Appel à candidature concernant le marché portant sur la mise en conformité réglementaire du système de navigation des avions Beechcraft King Air de l'IGN immatriculés F-GALN, F-GALP, F-GMGB

Institut Geographique National

Au titre du marché, il est demandé de mettre en conformité les systèmes de navigation des aéronefs mentionnés à l'article 1 aux exigences réglementaires actuelles ou prévues à l'horizon 2020. La modernisation portera donc sur la capacité de chaque avion à être exploité en règle de vol IFR pour des approches de catégorie 1 GNSS. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations faisant l'objet du marché sont fixées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 19054 et son annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seram

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
Numéro de référence: Gbm 19042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406733
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en conformité réglementaire du système de navigation de 2 avions de type Beechcraft B200T, immatriculés F-GALN et F-GALP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en conformité réglementaire du système de navigation de 2 avions de type Beechcraft B200T, immatriculés F-GALN et F-GALP.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Le lot 1 du marché comporte une tranche optionnelle.
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Mise en conformité réglementaire du système de navigation d'un avion de type Beechcraft B200, immatriculé F-GMGB
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en conformité réglementaire du système de navigation d'un avion de type Beechcraft B200, immatriculé F-GMGB.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 est exécuté de manière ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 7 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 19054 de la consultation est disponible sur la plate-forme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2019/S 166-406733 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 373 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN, SAM, département des Marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524826
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406733
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en conformité réglementaire du système de navigation de deux avions de type Beechcraft B200t, immatriculés F-GALN et F-GALP
Brève description:

Mise en conformité réglementaire du système de navigation de deux avions de type Beechcraft B200t, immatriculés F-GALN et F-GALP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Seram
Adresse postale: 494 avenue Odette-et-Édouard-Durand
Commune postale: Frontenas
Code postal: 69620
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 373 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— Référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 214-524826 (2020-10-29)

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