Appel à candidature concernant le marché portant sur la mise en conformité réglementaire du système de navigation des avions Beechcraft King Air de l'IGN immatriculés F-GALN, F-GALP, F-GMGB
Au titre du marché, il est demandé de mettre en conformité les systèmes de navigation des aéronefs mentionnés à l'article 1 aux exigences réglementaires actuelles ou prévues à l'horizon 2020. La modernisation portera donc sur la capacité de chaque avion à être exploité en règle de vol IFR pour des approches de catégorie 1 GNSS. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations faisant l'objet du marché sont fixées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 19054 et son annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature concernant le marché portant sur la mise en conformité réglementaire du système de navigation des avions Beechcraft King Air de l'IGN...”
Titre
Appel à candidature concernant le marché portant sur la mise en conformité réglementaire du système de navigation des avions Beechcraft King Air de l'IGN immatriculés F-GALN, F-GALP, F-GMGB
Gbm 19042
Au titre du marché, il est demandé de mettre en conformité les systèmes de navigation des aéronefs mentionnés à l'article 1 aux exigences réglementaires actuelles ou prévues à l'horizon 2020. La modernisation portera donc sur la capacité de chaque avion à être exploité en règle de vol IFR pour des approches de catégorie 1 GNSS. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations faisant l'objet du marché sont fixées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 19054 et son annexe.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation de 2 avions de type Beechcraft B200T, immatriculés F-GALN et F-GALP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour aéronefs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation de 2 avions de type Beechcraft B200T, immatriculés F-GALN et F-GALP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot 1 du marché comporte une tranche optionnelle.
Description
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation d'un avion de type Beechcraft B200, immatriculé F-GMGB” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation d'un avion de type Beechcraft B200, immatriculé F-GMGB.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 est exécuté de manière ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir l'offre finale économiquement la plus avantageuse. L'appel à candidature joint dans le dossier de candidature décrit la procédure de passation du marché. La remise du dossier de candidature se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 7 de l'appel à candidature et dans l'annexe à l'appel. Le dossier de candidature est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 19054 de la consultation est disponible sur la plate-forme ou le site de l'IGN (consulter le dossier DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-406733 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN, SAM, département des Marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature concernant le marché portant sur la mise en conformité règlementaire du système de navigation des avions Beechcraft King Air de l'IGN...”
Titre
Appel à candidature concernant le marché portant sur la mise en conformité règlementaire du système de navigation des avions Beechcraft King Air de l'IGN immatriculés F-GALN, F-GALP, F-GMGB
Gbm 19042
Afficher plus
Brève description:
“Au titre du marché, il est demandé de mettre en conformité les systèmes de navigation des aéronefs mentionnés à l'article 1 aux exigences réglementaires...”
Brève description
Au titre du marché, il est demandé de mettre en conformité les systèmes de navigation des aéronefs mentionnés à l'article 1 aux exigences réglementaires actuelles ou prévues à l'horizon 2020. La modernisation portera donc sur la capacité de chaque avion à être exploité en règle de vol IFR pour des approches de catégorie 1 GNSS. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations faisant l'objet du marché sont fixées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 19054 et son annexe
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 612 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation de deux avions de type Beechcraft B200t, immatriculés F-GALN et F-GALP” Description
Description du marché:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation de deux avions de type Beechcraft B200t, immatriculés F-GALN et F-GALP.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation de deux avions de type Beechcraft B200t, immatriculés F-GALN et F-GALP”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seram
Adresse postale: 494 avenue Odette-et-Édouard-Durand
Commune postale: Frontenas
Code postal: 69620
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 612 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 33 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en conformité réglementaire du système de navigation d'un avion de type Beechcraft B200, immatriculé F-GMGB” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— Référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-524826 (2020-10-29)