Aoo 2019/01 Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

Commune de Ville-d'Avray

Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-D'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits certifiés Ecolabel européen ou équivalent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Parisienne de Nettoyage

Qui ?

• Commune de Ville-d'Avray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: AOO 2019/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13, rue de Saint-Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville-d'Avray
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villedavray.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
Téléphone: +33 141158843 📞
Fax: +33 141158858 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-xBC4oz8Iy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152125
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-134490
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'un an, dans la limite de quatre ans maximum au total. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de l'année en cours

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-D'Avray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Documents relatifs à la candidature: -Lettre de candidature: Dc1 ou forme libre Dc1 -Déclaration du candidat ou Dc2 avec les renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Dc2 -L'Attestation d'assurance à jour -les références de marchés similaires au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom de la collectivité documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): -Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail; -Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. autres renseignements demandés: Documents relatifs à l'offre: -L'Acte d'engagement et les annexes financières dûment remplis -l'attestation de visite -Un mémoire technique détaillé -un Rib/Iban

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le délai d'exécution du marché est de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920077100018
Contact
Point de contact: Mme Maryvonne Bilavarn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-xBC4oz8Iy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La Commune se libérera des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, en faisant porter leur montant au crédit du compte ouvert du titulaire. visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Cf. Annexe 2 du Cctp. 2 dates de visites sont programmées au choix: - mercredi 10 avril 2019 de 10h00 à 12h00 ou de 15h00 à 17h00 - mercredi 17 avril 2019 de 10h00 à 12h00 ou de 15h00 à 17h00 prise de rendez-vous: Les candidats sont invités à contacter M. Eric NOËL au 06.80.64.83.73 ou 01.41.15.88.89. Une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être obligatoirement jointe à l'offre. Les offres des candidats qui n'auront pas effectué ces visites seront éliminées. Les questions éventuelles des candidats au cours des visites devront être posées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com via le module " questions/réponses " au plus tard le 23 avril 2019 à 12 heures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours - délais d'introduction référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 065-152125 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-d'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits certifiés Ecolabel européen ou équivalent.

Valeur totale du marché: 252 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576526
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152125
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix: le prix sera analysé au regard des éléments financiers fournis
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère valeur technique: la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, notamment, du nombre d'heures proposées, des matériels affectés, de l'organisation de l'encadrement du per
Critère performance en matière de protection de l'environnement (produits et consommables biodégradables, tri sélectif…)
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Compagnie parisienne de nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 57217541200079
Adresse postale: 65 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 252 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours — délais d'introduction référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 235-576526 (2019-12-02)

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