Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-D'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits certifiés Ecolabel européen ou équivalent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2019/01 Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
AOO 2019/01
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-D'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits...”
Brève description
Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-D'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits certifiés Ecolabel européen ou équivalent
Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-D'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits certifiés Ecolabel européen ou équivalent
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'un an, dans la limite de quatre ans maximum au total. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'un an, dans la limite de quatre ans maximum au total. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de l'année en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents relatifs à la candidature: -Lettre de candidature: Dc1 ou forme libre Dc1 -Déclaration du candidat ou Dc2 avec les renseignements ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents relatifs à la candidature: -Lettre de candidature: Dc1 ou forme libre Dc1 -Déclaration du candidat ou Dc2 avec les renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Dc2 -L'Attestation d'assurance à jour -les références de marchés similaires au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom de la collectivité documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): -Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail; -Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. autres renseignements demandés: Documents relatifs à l'offre: -L'Acte d'engagement et les annexes financières dûment remplis -l'attestation de visite -Un mémoire technique détaillé -un Rib/Iban
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le délai d'exécution du marché est de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 076-134490
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La Commune se libérera des sommes dues au titre du...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La Commune se libérera des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, en faisant porter leur montant au crédit du compte ouvert du titulaire. visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Cf. Annexe 2 du Cctp. 2 dates de visites sont programmées au choix: - mercredi 10 avril 2019 de 10h00 à 12h00 ou de 15h00 à 17h00 - mercredi 17 avril 2019 de 10h00 à 12h00 ou de 15h00 à 17h00 prise de rendez-vous: Les candidats sont invités à contacter M. Eric NOËL au 06.80.64.83.73 ou 01.41.15.88.89. Une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être obligatoirement jointe à l'offre. Les offres des candidats qui n'auront pas effectué ces visites seront éliminées. Les questions éventuelles des candidats au cours des visites devront être posées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com via le module " questions/réponses " au plus tard le 23 avril 2019 à 12 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours - délais d'introduction référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours - délais d'introduction référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 065-152125 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2019/01 nettoyage et entretien des bâtiments communaux
AOO 2019/01
Brève description:
“Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-d'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits...”
Brève description
Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-d'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits certifiés Ecolabel européen ou équivalent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 158 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray.
Description du marché:
“Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-d'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits...”
Description du marché
Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments de la commune de Ville-d'Avray. La Commune souhaite soutenir l'utilisation de produits certifiés Ecolabel européen ou équivalent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix: le prix sera analysé au regard des éléments financiers fournis
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Critère valeur technique: la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, notamment, du nombre d'heures proposées, des matériels...”
Critère de coût (nom)
Critère valeur technique: la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, notamment, du nombre d'heures proposées, des matériels affectés, de l'organisation de l'encadrement du per
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère performance en matière de protection de l'environnement (produits et consommables biodégradables, tri sélectif…)”
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2019/01
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie parisienne de nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 57217541200079
Adresse postale: 65 rue du Moulin de Cage
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 158 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours — délais d'introduction référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours — délais d'introduction référé précontractuel: avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivant, R. 551.7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 235-576526 (2019-12-02)