AO - prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes

CHU Reims

Le présent marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 4 REV

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: Ao-traitementdulinge-fismes
Brève description:

Le présent marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326789420 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419283&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151021
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le Centre Hospitalier de Fismes assure, à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- durée du marche public: Le marché public est passé pour la période à compter du 1er octobre 2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 septembre 2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soitdu: - 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 - 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. -- obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. -- modalités de transmission des candidatures et des offres / **Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l'état (Place), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. **copie de sauvegarde: Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique. ** Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexés au Règlement de la Consultation (annexe no2)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le montant minimum annuel représentera 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché public n'est pas alloti

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est passé pour la période à compter du 1er octobre 2019, jusqu'au 30 septembre 2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Fismes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre ou via le Dume) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -- le candidat pourra fournir ces renseignements et document via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre via le Dume. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -- Le candidat pourra fournir ces renseignements et document via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre via le DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivantsdu Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA - recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 065-151021 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.10.2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2020, reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Valeur totale du marché: 448838.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413875
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151021
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le montant en II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum HT, sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum.

Le marché public est passé pour la période à compter du 1.10.2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2020, reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Le marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes.

Le montant minimum annuel représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.

Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Fismes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: 4 REV
Adresse postale: 14 rue de la Blanchisserie
Commune postale: Sissonne
Code postal: 02150
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://www.4rev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 448838.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant en II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum HT, sur la durée totale du marché (reconductions comprises).

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 169-413875 (2019-08-30)

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