Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO - prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes
AO-TRAITEMENTDULINGE-FISMES”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Fismes
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes. Le présent marché public est un...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le montant minimum annuel représentera 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché public n'est pas alloti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est passé pour la période à compter du 1er octobre 2019, jusqu'au 30 septembre 2020. Cette période initiale est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché public est passé pour la période à compter du 1er octobre 2019, jusqu'au 30 septembre 2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre ou via le Dume) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -- le candidat pourra fournir ces renseignements et document via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre via le Dume. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -- Le candidat pourra fournir ces renseignements et document via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre via le DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le Centre Hospitalier de Fismes assure, à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- durée du marche public: Le marché public est passé pour la période à compter du 1er octobre 2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 septembre 2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soitdu: - 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 - 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. -- obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. -- modalités de transmission des candidatures et des offres / **Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l'état (Place), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. **copie de sauvegarde: Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique. ** Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexés au Règlement de la Consultation (annexe no2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivantsdu Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivantsdu Code de Justice Administrative (Cja) - référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA - recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151021 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO — prestations de traitement du linge pour le Centre hospitalier de Fismes
AO-TRAITEMENTDULINGE-FISMES”
Brève description:
“Le marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Le marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum.
Le marché public est passé pour la période à compter du 1.10.2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2020, reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448838.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Fismes.
Description du marché:
“Le marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes.
L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un...”
Description du marché
Le marché public a pour objet des prestations de traitement du linge pour le centre hospitalier de Fismes.
L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum.
Le montant minimum annuel représente 80 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives.
Le montant maximum annuel ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151021
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19-0308
Titre: Prestations de traitement du linge pour le Centre hospitalier de Fismes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 REV
Adresse postale: 14 rue de la Blanchisserie
Commune postale: Sissonne
Code postal: 02150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.4rev.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448838.40 💰
“Le montant en II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum HT, sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le présent avis d'attribution vaut avis...”
Le montant en II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum HT, sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-413875 (2019-08-30)