(AO) construction du nouvel EHPAD Pays-de-France — Carnelle pour le regroupement des sites de Viarmes et de Luzarches

Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel: début travaux: octobre 2019; livraison: juillet 2021. Pas de reconductions prévues pour la durée du marché.

Durée prévisionnelle des travaux pour chaque lot:

— lot 2: 20 jours,

— lot 3: 180 jours,

— lot 4: 90 jours,

— lot 5: 60 jours,

— lot 7: 120 jours,

— lot 8: 120 jours,

— lot 10: 20 jours,

— lot 11: 90 jours,

— lot 12: 30 jours,

— lot 14: 20 jours,

— lot 15: 240 jours,

— lot 16: 120 jours,

— lot 17: 400 jours,

— lot 18: 40 jours.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: M. Christian Isart. Ouverture sur le site de Luzarches (1 place de la République).

Les candidats produiront les éléments permettant à l'acheteur de vérifier la conformité de la candidature aux dispositions des règles de passation des marchés publics, à savoir:

1) une lettre de candidature (DC1);

2) une déclaration de candidat (DC2);

3) une attestation d'assurance civile professionnelle et décennale;

4) une attestation sociale;

5) une attestation fiscale;

6) un Kbis de moins de 3 mois;

7) une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 du code de la commande publique;

8) si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements;

9) des qualifications professionnelles et/ou références comparables à l'objet de la consultation;

10) RIB.

Sélection des candidatures:

1) garanties et capacités économiques et financières;

2) capacités techniques et professionnelles.

L'acheteur pourra éliminer les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché.

Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats en particulier:

— lot 02: sur références,

— lot 03: 2112 — 2151 — 2211 — 2231 — 2241,

— lot 04: 3212 — 3181 — 3141,

— lot 05: 3422 — 7133,

— lot 07: 4312 — 4112 — 4133 — 4143 — 4212/6112,

— lot 08: 4312,

— lot 10: 3242 — 3372 — 3373,

— lot 11: 6223 — 6224,

— lot 12: 6312,

— lot 14: sur références,

— lot 15: 5112 — 5373 4092 — 02,

— lot 16: 5223 — 5232 — 5252 — 5312 — 5322 -5511,

— lot 17: Mgti-4-Ec et Cf3-4-Tc-St,

— lot 18: sur références.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle.

Subventions: agence régionale de santé à hauteur de 24 % du coût de l'opération globale.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1

Le comptable public assignataire des paiements est Mme Evelyne Meli — CFIP d'Eaubonne — 46 avenue de Paris — 95600 Eaubonne.

Délais de recours devant le tribunal administratif:

— jusqu'à la signature du contrat: un recours en référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),

— après la signature du contrat: un recours en référé contractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),

— un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat.

Des modifications mineures ont été apportées au DCE le 8.7.2019. Celles-ci sont listées dans le fichier lui-même. La date limite de réception des offres reste inchangée.

Le nouveau DCE est disponible sur le profil acheteur:

https://www.achatpublic.com

Les offres sont à transmettre sur le profil acheteur.