Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de la solidarité et de la direction de l'autonomie
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La consultation porte sur 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ - SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de la solidarité et de la direction de...”
Titre
Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de la solidarité et de la direction de l'autonomie
2019s018
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La consultation porte sur 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de terrain des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité...”
Titre
Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de terrain des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide sociale à l'enfance
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 25 000 EUR — maximum 50 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 25 000 EUR — maximum 50 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux cadres des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide...”
Titre
Animation d'ateliers d'APP destinés aux cadres des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide sociale à l'enfance
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 4 000 EUR — maximum 10 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 4 000 EUR — maximum 10 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistantes d'accueil socio-administratives de la direction de l'action sociale de proximité” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 1 000 EUR — maximum 5 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 1 000 EUR — maximum 5 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de la direction de l'autonomie, gestionnaires de situations complexes MAIA, chargés d'accompagnement...”
Titre
Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de la direction de l'autonomie, gestionnaires de situations complexes MAIA, chargés d'accompagnement et évaluateur
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 6 000 EUR — maximum 15 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 6 000 EUR — maximum 15 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 8 000 EUR — maximum 18 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”
Description du marché
Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 8 000 EUR — maximum 18 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque paiement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 197-478827 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La consultation porte sur 5 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de terrain des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité...”
Titre
Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de terrain des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide sociale à l'enfance
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Emanence
Adresse postale: 28 rue Lenepveu
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux cadres des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide...”
Titre
Animation d'ateliers d'APP destinés aux cadres des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide sociale à l'enfance
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Melthems
Adresse postale: 178 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistantes d'accueil socio-administratives de la direction de l'action sociale de proximité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de la direction de l'autonomie, gestionnaires de situations complexes MAIA, chargés d'accompagnement...”
Titre
Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de la direction de l'autonomie, gestionnaires de situations complexes MAIA, chargés d'accompagnement et évaluateur
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 017-037379 (2020-01-22)