Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de la solidarité et de la direction de l'autonomie

Département de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La consultation porte sur 5 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-08 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ - SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle à destination des professionnels de la direction de la solidarité et de la direction de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de terrain des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 25 000 EUR — maximum 50 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux cadres des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 4 000 EUR — maximum 10 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistantes d'accueil socio-administratives de la direction de l'action sociale de proximité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 1 000 EUR — maximum 5 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de la direction de l'autonomie, gestionnaires de situations complexes MAIA, chargés d'accompagnement...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 6 000 EUR — maximum 15 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum 8 000 EUR — maximum 18 000 EUR. Les montants sont identiques pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: avant la signature du marché pour le référé précontractuel: — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-478827 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478827

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de terrain des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Emanence
Adresse postale: 28 rue Lenepveu
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux cadres des directions de la protection maternelle et infantile, de l'action sociale de proximité et de l'aide...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Melthems
Adresse postale: 178 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistantes d'accueil socio-administratives de la direction de l'action sociale de proximité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux professionnels de la direction de l'autonomie, gestionnaires de situations complexes MAIA, chargés d'accompagnement...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Animation d'ateliers d'APP destinés aux assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables à l'adresse figurant ci-dessus.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel, — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037379 (2020-01-22)