Analyse chimique

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Analyse chimique.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
Sont applicables:
— l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (zone à régime restrictif),
— l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: SDA_AJ_10133708
Brève description:

Analyse chimique. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut. Sont applicables: — l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (zone à régime restrictif), — l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: karolina.rybarova@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333368 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329754
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Analyse chimique.

Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.

Sont applicables:

— l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (zone à régime restrictif),

— l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

L’activité analyses chimie s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CSG.

Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), d'exploitations, de mesures et d'analyses sur le périmètre technique suivant:

— maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire de chimie, de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles de mesure existant au laboratoire de chimie,

— analyses des pollutions surfaciques organique (hydrocarbures, esters, méthylsilicones, méthylphénilsilicones) et particulaire: plaquettes, Wipes, PFO-photomètre,

— analyses des batches U ou N, des effluents, des cuves de rétention et titrage des produits neutralisants, soit avant rejet dans le milieu naturel, soit avant transfert dans des cuves dédiées (TMD),

— mesures chimiques diverses dans le domaine de la chimie, des liquides et des gaz,

— validation et mise à disposition des outillages de prélèvements d’ergol.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La durée totale du marché envisagé est de 60 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, port spatial de l'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait Kbis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais(CSG) seront admis à participer à la consultation. Des informations sur l'agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int — De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l'accord collectif interentreprises pour la base spatiale de Kourou dit «convention de site».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 100
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Mlle Karolina Rybarova
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n

— phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,

— phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation.

Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions, l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères d'attribution et leur pondération et les options imposées, l'origine des prestations attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2).

Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,

— phase 4 — attribution.

Pour les documents officiels remis sous forme d’original, une traduction en français devra être jointe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329754 (2019-07-10)

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