Analyse chimique.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
Sont applicables:
— l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (zone à régime restrictif),
— l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mlle Karolina Rybarova
Téléphone: +594 594333368📞
Courrier électronique: karolina.rybarova@cnes.fr📧
Fax: +594 594335890 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse chimique
SDA_AJ_10133708
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Brève description:
“Analyse chimique.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la...”
Brève description
Analyse chimique.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
Sont applicables:
— l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (zone à régime restrictif),
— l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, port spatial de l'Europe.
Description du marché:
“L’activité analyses chimie s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CSG.
Le titulaire retenu assurera au profit du...”
Description du marché
L’activité analyses chimie s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CSG.
Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), d'exploitations, de mesures et d'analyses sur le périmètre technique suivant:
— maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire de chimie, de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles de mesure existant au laboratoire de chimie,
— analyses des pollutions surfaciques organique (hydrocarbures, esters, méthylsilicones, méthylphénilsilicones) et particulaire: plaquettes, Wipes, PFO-photomètre,
— analyses des batches U ou N, des effluents, des cuves de rétention et titrage des produits neutralisants, soit avant rejet dans le milieu naturel, soit avant transfert dans des cuves dédiées (TMD),
— mesures chimiques diverses dans le domaine de la chimie, des liquides et des gaz,
— validation et mise à disposition des outillages de prélèvements d’ergol.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée totale du marché envisagé est de 60 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.” Description
Informations complémentaires:
“Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence ces prestations seront soumises...”
Informations complémentaires
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait Kbis et pouvoir,
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais(CSG) seront admis à participer à la consultation....”
Conditions d'exécution du contrat
Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais(CSG) seront admis à participer à la consultation. Des informations sur l'agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int — De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l'accord collectif interentreprises pour la base spatiale de Kourou dit «convention de site».
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne. Elle inclut:
— phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,
— phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation.
Ces conditions sont les suivantes:
— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,
— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions, l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères d'attribution et leur pondération et les options imposées, l'origine des prestations attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2).
Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,
— phase 4 — attribution.
Pour les documents officiels remis sous forme d’original, une traduction en français devra être jointe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schœlcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329754 (2019-07-10)