AMOE des projets informatiques de l'INPI

Institut national de la propriété industrielle

Assistance à maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques de l'INPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
2020-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 01437
Brève description: Assistance à maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques de l'INPI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440143&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440143&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329853
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible d'année en année (4 ans maximum).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Courbevoie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440143&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Reconduction possible à l'issue de l'exécution de ce marché. Durée pas encore déterminable car reconductions d'année en année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329853 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552200
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329853
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et disponibilité des profils proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Steamulo SA
Adresse postale: 10 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.steamulo.com/ 🌏
Nom: Sully Group
Adresse postale: 5-7 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.sully-group.fr/ 🌏
Nom: KLEE Conseil et Integration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
Adresse Internet: http://www.kleegroup.com/site/j_6/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 225-552200 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01437-3.1
Brève description:
Relance du marché subséquent à l'accord-cadre assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI relatif à l'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un référentiel pour le titre dessins et modèles, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause de redéfinition du besoin du 12.5.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 132 590 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327259
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ce marché subséquent a été relancé à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation, le 12.5.2020, pour motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché subséquent de l'accord-cadre nº 2019-44 ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI, concerne la refonte et la mise en place des applications Front Office et Back Office pour le dépôt, les prorogations, les inscriptions, les recours et les documents officiels des dessins et modèles, à laquelle est associée la création d'un référentiel pour le titre «Dessins et modèles».
Afficher plus
Informations complémentaires:
Ce marché subséquent a été relancé à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation, le 12.5.2020, pour motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Numéro d'enregistrement national: 795 367 655 00045
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.steamulo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 132 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Dufour
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché subséquent a été attribué à la société Steamulo SA, pour une durée de dix-huit mois et six jours calendaires à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour un montant global et forfaitaire de 1 098 080 EUR HT, soit 1 317 696 EUR TTC et pour les prestations traitées à bons de commandes sans montant minimal, ni montant maximal. Le montant de 1 132 590 EUR HT est le montant total du DQE (montant non contractuel). L'offre a été appréciée sur la base des critères suivants: valeur de l'offre (40 points), décomposé comme suit: compréhension du besoin 5 %, qualité de la solution technique proposée (évolutivité, disponibilité de la solution, architecture micro-service) 20 %, pertinence des moyens proposés (humains, techniques) et du phasage temporel (proposition d'une frise temporelle) proposé du projet, au regard de la technicité, de l'architecture micro-service et du délai de réalisation des prestations 10 %, qualité de la méthodologie proposée 5 % et prix des prestations: 60 points. L'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord-cadre 2019-44 relatif à l'AMOE dans le cadre des projets informatiques de l'INPI a été publié au JOUE 2019/S134-329853 et au BOAMP 19-107965 le 14.7.2019. L'avis d'attribution de cet accord-cadre a été publié au JOUE 2019/S225-552200 et au BOAMP 19-172899 le 21.11.2019.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059 📞
Source: OJS 2020/S 133-327259 (2020-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Klee Conseil et Integration Steamulo SA Sully Group