1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Assistance à maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques de l'INPI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible d'année en année (4 ans maximum).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Reconduction possible à l'issue de l'exécution de ce marché. Durée pas encore déterminable car reconductions d'année en année.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 134-329853 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et disponibilité des profils proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-44
Titre:
“Assistance a maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de L'INPI (multi- attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Steamulo SA
Adresse postale: 10 rue Auber
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.steamulo.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sully Group
Adresse postale: 5-7 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 93400
URL: https://www.sully-group.fr/🌏
Nom: KLEE Conseil et Integration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
URL: http://www.kleegroup.com/site/j_6/fr/accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2019/S 225-552200 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Valérie Dufour
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MS3 à l'accord-cadre AMOE pour les projets informatiques de l'INPI: AMOE pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un...”
Titre
MS3 à l'accord-cadre AMOE pour les projets informatiques de l'INPI: AMOE pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un référentiel pour le titre dessins et modèles
01437-3.1
Afficher plus
Brève description:
“Relance du marché subséquent à l'accord-cadre assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI relatif à l'assistance à la...”
Brève description
Relance du marché subséquent à l'accord-cadre assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI relatif à l'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un référentiel pour le titre dessins et modèles, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause de redéfinition du besoin du 12.5.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 132 590 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce marché subséquent de l'accord-cadre nº 2019-44 ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI,...”
Description du marché
Ce marché subséquent de l'accord-cadre nº 2019-44 ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI, concerne la refonte et la mise en place des applications Front Office et Back Office pour le dépôt, les prorogations, les inscriptions, les recours et les documents officiels des dessins et modèles, à laquelle est associée la création d'un référentiel pour le titre «Dessins et modèles».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché subséquent a été relancé à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation, le 12.5.2020, pour motif d'intérêt général tenant...”
Informations complémentaires
Ce marché subséquent a été relancé à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation, le 12.5.2020, pour motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“MS3 à l'accord-cadre AMOE pour les projets informatiques de l'INPI: AMOE pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un...”
Titre
MS3 à l'accord-cadre AMOE pour les projets informatiques de l'INPI: AMOE pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un référentiel pour le titre dessins et modèles
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 795 367 655 00045
Région: Paris🏙️
URL: http://www.steamulo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 132 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché subséquent a été attribué à la société Steamulo SA, pour une durée de dix-huit mois et six jours calendaires à compter de la date de notification...”
Le marché subséquent a été attribué à la société Steamulo SA, pour une durée de dix-huit mois et six jours calendaires à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour un montant global et forfaitaire de 1 098 080 EUR HT, soit 1 317 696 EUR TTC et pour les prestations traitées à bons de commandes sans montant minimal, ni montant maximal. Le montant de 1 132 590 EUR HT est le montant total du DQE (montant non contractuel). L'offre a été appréciée sur la base des critères suivants: valeur de l'offre (40 points), décomposé comme suit: compréhension du besoin 5 %, qualité de la solution technique proposée (évolutivité, disponibilité de la solution, architecture micro-service) 20 %, pertinence des moyens proposés (humains, techniques) et du phasage temporel (proposition d'une frise temporelle) proposé du projet, au regard de la technicité, de l'architecture micro-service et du délai de réalisation des prestations 10 %, qualité de la méthodologie proposée 5 % et prix des prestations: 60 points. L'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord-cadre 2019-44 relatif à l'AMOE dans le cadre des projets informatiques de l'INPI a été publié au JOUE 2019/S134-329853 et au BOAMP 19-107965 le 14.7.2019. L'avis d'attribution de cet accord-cadre a été publié au JOUE 2019/S225-552200 et au BOAMP 19-172899 le 21.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Afficher plus
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 133-327259 (2020-07-08)