Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves des premier et second degrés, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amoa applications scolarité
MEN-SG-AOO-19022
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves...”
Brève description
Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves des premier et second degrés, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves des premier et second degrés, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires: La valeur II.2.6 correspond au montant prévisionnel annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'education nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières à l'article «Clause sociale - action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire»; il est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis de marché est prévu à l'échéance du présent marché
Informations complémentaires
“A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
D) En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E) Le ministère conclut le marché en euros;
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19022;
G) Concernant les critères de candidature, lanote totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Les sociétés qui souhaitent candidater à la présente consultation ne peuvent pas être titulaires, sous-traitantes, ni société mère ou filiale de la société intervenant au titre de l'assistance à Maitrise d'ouvrage sur l'élaboration de la présent consultation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code Justice Administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code Justice Administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152112 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Commune postale: Paris SP 07
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMOA applications scolarité
MEN-SG-AOO-19022
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves...”
Brève description
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves des 1 et 2 degrés, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 70 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 150 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 069-163328 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves...”
Brève description
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves des premier et second degrés, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 370 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves des premier et second degrés, pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000027660
Titre:
“Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves...”
Titre
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage de la scolarité des élèves des premier et second degrés.
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Meja
Adresse postale: 3 rue Taylor
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://meja-conseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lyde Conseil
Adresse postale: 2 place Jules Gevelot
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.lyde-conseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 370 💰
“Le montant indiqué au V.2.4) correspond au montant total du détail quantitatif estimatif du titulaire” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 186-452912 (2019-09-24)