AMO pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet d'assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de l'Application du droit des sols (ADS) auprès de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ce système d'information, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), comprend notamment:
— le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols Démat. ADS qui recouvre la création et la mise en d'une suite logicielle Xx'Au,
— le système d'information «Ads2007», application, en service actuellement, outillant l'instruction et la fiscalité des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee Conseil et Integration
• Mazars SAS

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2019-20-QV_ADS2007
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de l'Application du droit des sols (ADS) auprès de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ce système d'information, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), comprend notamment: — le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols Démat. ADS qui recouvre la création et la mise en d'une suite logicielle Xx'Au, — le système d'information «Ads2007», application, en service actuellement, outillant l'instruction et la fiscalité des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=452587&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394581
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols Démat. ADS qui recouvre la création et la mise en d'une suite logicielle Xx'Au,

— le système d'information «Ads2007», application, en service actuellement, outillant l'instruction et la fiscalité des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible, à sa date anniversaire, 2 fois pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé par décision expresse au minimum 2 mois avant l'échéance de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des ressources proposées en fonction de la nature des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des convictions exprimées en termes d'orientations programme Démat. ADS et du système d'information ADS2007
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Justesse de la vision du contexte du ministère et du programme Démat. ADS et du système d'information ADS2007
Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf. modalités dans le CCAP). Le critère prix (40 %) est apprécié sur la base d'un scénario de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 160-394581 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116605
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394581
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Justesse de la vision du contexte du Ministère et du programme Démat. ADS et du système d'information ADS2007

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Klee Conseil et Intégration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kleegroup.com 🌏
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 049-116605 (2020-03-06)

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