Le présent marché a pour objet d'assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de l'Application du droit des sols (ADS) auprès de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ce système d'information, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), comprend notamment:
— le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols Démat. ADS qui recouvre la création et la mise en d'une suite logicielle Xx'Au,
— le système d'information «Ads2007», application, en service actuellement, outillant l'instruction et la fiscalité des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007
2019-20-QV_ADS2007”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de l'Application du droit des sols (ADS) auprès de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de l'Application du droit des sols (ADS) auprès de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Ce système d'information, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), comprend notamment:
— le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols Démat. ADS qui recouvre la création et la mise en d'une suite logicielle Xx'Au,
— le système d'information «Ads2007», application, en service actuellement, outillant l'instruction et la fiscalité des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des ressources proposées en fonction de la nature des prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des convictions exprimées en termes d'orientations programme Démat. ADS et du système d'information ADS2007”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Justesse de la vision du contexte du ministère et du programme Démat. ADS et du système d'information ADS2007”
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, à sa date anniversaire, 2 fois pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé par décision...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible, à sa date anniversaire, 2 fois pour une période de 1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé par décision expresse au minimum 2 mois avant l'échéance de la période d'exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
“Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf. modalités dans le...”
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf. modalités dans le CCAP). Le critère prix (40 %) est apprécié sur la base d'un scénario de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 160-394581 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Justesse de la vision du contexte du Ministère et du programme Démat. ADS et du système d'information ADS2007”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394581
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le programme de dématérialisation de l'application du droit des sols et pour le système d'information ADS 2007”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Klee Conseil et Intégration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.kleegroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.mazars.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis...”
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 049-116605 (2020-03-06)