La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements audiovisuels ainsi que le montage et l'installation, le cas échéant. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement intérieur du golf intercommunal de Roissy-en-France
19016-018
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements audiovisuels ainsi que le montage et l'installation, le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements audiovisuels ainsi que le montage et l'installation, le cas échéant. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de restauration et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne le mobilier de restauration et assimilés (assises, tables, chaises, fauteuils du restaurant et du snack) ainsi que le mobilier des...”
Description du marché
Le présent lot concerne le mobilier de restauration et assimilés (assises, tables, chaises, fauteuils du restaurant et du snack) ainsi que le mobilier des locaux du personnel de restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des mobiliers (résistance aux frottements pour les assises, durée de la garantie)”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pérennité des gammes
Critère de qualité (nom): Planning de livraison
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne le mobilier de bureau, de la réception et de la salle de séminaire (bureaux, chaises, fauteuils, armoires, etc.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements audiovisuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les équipements audiovisuels (télévisions, vidéoprojecteur, etc.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 40.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal d'investissement de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à la direction de la commande publique, au 1 étage du Centre administratif et technique intercommunal sis 29-31 rue de l'Escouvrier à Sarcelles (95200) aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Les demandes envoyées par un autre moyen que la plate-forme AWS ne seront pas traitées. Numéro de la consultation: 19016-018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-255207 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements audiovisuels ainsi que le montage et l'installation, le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements audiovisuels ainsi que le montage et l'installation, le cas échéant. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-255207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2019/S 126-308354 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339317.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-255207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier de restauration et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne Vauzelle
Adresse postale: 26 rue des Frères Lumières
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232195.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86525.09 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements audiovisuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dushow
Adresse postale: 18 rue du Meunier, ZAC du Moulin
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20596.80 💰