Aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles

Brève description

La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux. La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications écrans acoustiques: certificats FNTP 3.98 ou similaire. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et aux a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise selon les modalités définies dans le règlement de consultation.