Aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles

Conseil général du Val-d'Oise

La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux. La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-04-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 2019125007
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux. La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156059
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications écrans acoustiques: certificats FNTP 3.98 ou similaire. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et aux a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques/quantité pour le marché: extraction de déblais généraux = 86 900 m
Durée de l'accord: 503 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Situation économique et financière:
DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
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Capacité technique et professionnelle:
DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. Certificats et attestations professionnelles. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. Qualifications exigées: écrans acoustiques: certificats FNTP 3.98 ou similaire. La preuve de la capacité du candidat est apportée par les qualifications ou équivalent, accompagnées des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-156059 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement du Secteur Est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux. La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164244
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-156059
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement du Secteur Est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles.
La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux.
La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Source: OJS 2019/S 070-164244 (2019-04-05)
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