La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux. La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles
2019125007”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'aménagement du secteur est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux. La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Caractéristiques/quantité pour le marché: extraction de déblais généraux = 86 900 m, déblais mis en remblais = 1 700 m, remblais d'apport matériaux granulaires = 10 940 m, remblais d'apport GTR = 55 300 m, traitement des couches de forme = 12 850 m, évacuation de déblais = 167 000 t, canalisations d'assainissement en béton = 1 830 m, regards de visite et bouche avaloirs = 60 u, réalisation d'un bassin de retenu enterré des eaux pluviales = 1 u, bordures et caniveaux de tous types = 7 960 m, EME 0/14 = 2 290 t, BBSG 0/10 = 1 700 t, BBSG 0/10 hydrodécapé = 700 t, BB 0/6 noir et rouge = 250 t, écrans acoustiques = 340 m, signalisation horizontale = 5 110 m, signalisation verticale directionnelle = 11 ensembles, signalisation verticale de police = 115, panneaux engazonnement = 42 320 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 503
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”
Liste et brève description des conditions
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. Certificats et attestations professionnelles. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. Qualifications exigées: écrans acoustiques: certificats FNTP 3.98 ou similaire. La preuve de la capacité du candidat est apportée par les qualifications ou équivalent, accompagnées des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications écrans acoustiques: certificats FNTP 3.98 ou similaire. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et aux a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-156059 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du secteur Est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles
2019125007”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'aménagement du Secteur Est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'aménagement du Secteur Est de l'avenue du Parisis — section 2 — RD 125 comprise entre les carrefours Langevin et Refuznicks, commune de Sarcelles.
La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché n'est pas alloti car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux.
La durée globale du marché est estimée à 17 mois, dont 2 mois de préparation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 067-156059
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Qualifications exigées: écrans acoustiques: certificats FNTP 3.98 ou similaire.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Qualifications exigées: écrans acoustiques: certificats FNTP 374 ou similaire.
[...]”
Source: OJS 2019/S 070-164244 (2019-04-05)