Aménagement des espaces du site «La turbine» — Institut Polytechnique Saint-Louis (IPSL), Port Cergy

Conseil général du Val-d'Oise

Aménagement des espaces du site "La turbine"- institut Polytechnique Saint-Louis (IPSL), Port Cergy. Fourniture et installation du mobilier de l'ECO Cité de l'innovation et de l'entreprenariat " la turbine ". La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 et 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société comptoir européen du bureau

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2019108014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128931
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum global de 250 000 EUR HT et sans montant maximum global. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter de la notification. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voir chapitre condition d'exécution du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement / chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées. (Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique).

Situation économique et financière:

DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:

— la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat,

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-d'Oise, DAPR, service marchés, bâtiment L
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-128931 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des espaces du site «La turbine» — Institut polytechnique Saint-Louis (IPSL), Port Cergy. Fourniture et installation du mobilier de l'ECO Cité de l'innovation et de l'entreprenariat «la turbine». La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 et 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 722 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302758
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128931
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent marché est cofinancé par le FEDER dans la limite de 50 % de son coût éligible. Le cofinancement s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine: axe prioritaire 6 «Renforcer les facteurs de compétitivité», objectif spécifique 9: «Augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de R&D dans la S3». Au titre de la programmation 2014-2020, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Ce fonds se concentre sur l'innovation et la recherche; la stratégie numérique; le soutien aux Petites et moyennes entreprises (PME); l'économie sobre en carbone. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex. La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum global de 250 000 EUR HT et sans montant maximum global. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la notification. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voir section VI - vi.3) renseignements complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Société comptoir européen du bureau
Adresse postale: 16 rue de la banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 722 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 124-302758 (2019-06-26)

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