Aménagement des aires de jeux de la ville de Castelsarrasin

Commune de Castelsarrasin

La présente consultation concerne la location, l'installation (avec rotation pour certains jeux) l'entretien et la maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles, crèches, parcs et squares).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ludoparc

Qui ?

• Commune de Castelsarrasin

Qu'est-ce que c'est ?

• Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines › Équipements pour terrain de jeux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: 2019/009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 80084
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134227
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/— le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde (papier ou support physique électronique). Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, l'installation (avec rotation pour certains jeux) l'entretien et la maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles, crèches, parcs et squares).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période de 1 an chacune. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction de la part de la collectivité, l'acheteur prendra une décision expresse de non reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre pas droit à indemnité.

Description des options:

En application des dispositions prévues au 7º a) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour des prestations similaires de passer avec le titulaire un marché public négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément au dernier alinéa de l'article précité, la durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castelsarrasin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,

— indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Colonel
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la ville de Castelsarrasin. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 110 du décret précité sont réunies. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),

— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 058-134227 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 628 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place de la Liberté, BP 80084

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350239
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134227
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 27.5.2019 à 10:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, installation (avec rotation pour certains jeux), entretien et maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles, crèches, parcs et squares).

Description des options: 7
Informations complémentaires:

Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 27.5.2019 à 10:00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castelsarrasin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Ludoparc
Numéro d'enregistrement national: 35221242700095
Adresse postale: 7-9 rue Champs Fourgons
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141473650 📞
Courrier électronique: jean-sebastien.cox@ludoparc.com 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 271 628 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Commune — budget communal — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Ville de Castelsarrasin. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité…

… du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

… de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'Etat du 0

4.4.2014 (recours Tarn et Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes "détachables" comme la présente décision,

— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 n

Source: OJS 2019/S 142-350239 (2019-07-22)

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