La présente consultation concerne la location, l'installation (avec rotation pour certains jeux) l'entretien et la maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles, crèches, parcs et squares).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des aires de jeux de la ville de Castelsarrasin
2019/009
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location, l'installation (avec rotation pour certains jeux) l'entretien et la maintenance de jeux sur plusieurs sites...”
Brève description
La présente consultation concerne la location, l'installation (avec rotation pour certains jeux) l'entretien et la maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles, crèches, parcs et squares).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Castelsarrasin
Description du marché:
“Location, l'installation (avec rotation pour certains jeux) l'entretien et la maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles...”
Description du marché
Location, l'installation (avec rotation pour certains jeux) l'entretien et la maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles, crèches, parcs et squares).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période de 1 an chacune. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction de la part...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période de 1 an chacune. La reconduction sera tacite. En cas de non reconduction de la part de la collectivité, l'acheteur prendra une décision expresse de non reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre pas droit à indemnité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions prévues au 7º a) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Description des options
En application des dispositions prévues au 7º a) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour des prestations similaires de passer avec le titulaire un marché public négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément au dernier alinéa de l'article précité, la durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin:...”
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées uniquement par voie dématérialisée via le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/— le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde (papier ou support physique électronique). Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,
— indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du...”
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune — budget communal — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la ville de Castelsarrasin. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 110 du décret précité sont réunies. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (recours Tarn-et-Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes «détachables» comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 058-134227 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 place de la Liberté, BP 80084
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des aires de jeux de la Ville de Castelsarrasin
2019/009
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 628 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Castelsarrasin.
Description du marché:
“Location, installation (avec rotation pour certains jeux), entretien et maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles,...”
Description du marché
Location, installation (avec rotation pour certains jeux), entretien et maintenance de jeux sur plusieurs sites existants de la ville (écoles maternelles, crèches, parcs et squares).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“7a) du I de l'art. 30 du décret n2016-360 du 25.3.16: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour des prestations similaires de passer avec le...”
Description des options
7a) du I de l'art. 30 du décret n2016-360 du 25.3.16: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pour des prestations similaires de passer avec le titulaire un marché public négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 27.5.2019 à 10:00.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/006M
Titre: Aménagement des aires de jeux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludoparc
Numéro d'enregistrement national: 35221242700095
Adresse postale: 7-9 rue Champs Fourgons
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141473650📞
Courrier électronique: jean-sebastien.cox@ludoparc.com📧
Fax: +33 141473651 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 628 💰
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Commune — budget communal — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du...”
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Commune — budget communal — section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la Ville de Castelsarrasin. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 110 du décret précité sont réunies. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'Etat du 0
4.4.2014 (recours Tarn et Garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes "détachables" comme la présente décision,
— un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers contre l'exécution du contrat public, arrêt du Conseil d'Etat du 30.6.2017 n 398445 Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT),
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-350239 (2019-07-22)