Aménagement de voiries agricoles sur la commune de Saint-Joseph — «Chemin Gingembre»

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne l'aménagement de voiries agricoles sur la commune de Saint-Joseph — chemin Gingembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Betcr

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 19.AO.015
Brève description:

La présente consultation concerne l'aménagement de voiries agricoles sur la commune de Saint-Joseph — chemin Gingembre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490092
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

II.2.5) Critères d'attribution: — prix des prestations: 50 %, — valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 40 %, — délai d'exécution des travaux: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 221 065 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 221 065 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement prévisionnel sera assuré par une subvention de la FEADER à hauteur de 75 % du montant global HT de l'opération, ainsi que d'une subvention du Département de la Réunion à hauteur de 10 % du montant global HT de l'opération, complétées par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph à hauteur de 15 %, plus la TVA
Informations complémentaires:

II.2.5) Critères d'attribution:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 40 %,

— délai d'exécution des travaux: 10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

II.1.2) Code CPV:

Objet principal: 45233120-6: «Travaux de construction de routes»;

Objets secondaires:

45100000-8: travaux de préparation de chantier;

45233220-7: «Travaux de revêtement de routes»;

45112600-1: «Déblai-Remblai»;

45240000-1: «Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques»;

45262620-3: «Murs de soutènement»;

32400000-7: «Réseaux»;

34928500-3: «Équipement d'éclairage public»;

34928471-0: «Matériel de signalisation».

II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 1 221 065,00 EUR (HT).

IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: 19.11.2019 à 8:00 (date prévisionnelle).

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12:00 GMT. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 202-490092 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'aménagement de voiries agricoles sur la Commune de Saint-Joseph — Chemin Gingembre.

Valeur totale du marché: 1 182 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096240
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490092
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix des prestations — pondération: 50 %, — valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 40 %, — délai d'exécution des travaux — pondération: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement prévisionnel sera assuré par une subvention de la Feader à hauteur de 75 % du montant global HT de l'opération, ainsi que d'une subvention du Département de la Réunion à hauteur de 10 % du montant global HT de l'opération, complétées par les fonds propres de la ville de Saint-Joseph à hauteur de 15 %, plus la TVA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Sarl betcr
Adresse postale: 43 lotissement Longuet
Commune postale: L'Ermitage
Code postal: 97422
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 182 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix des prestations — pondération: 50 %,

— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 40 %,

— délai d'exécution des travaux — pondération: 10 %.

Source: OJS 2020/S 041-096240 (2020-02-26)

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