La consultation concerne l'aménagement de véhicules pour les besoins du service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations sont réparties en deux (02) lots distincts. Les prestations ou fournitures donneront lieu à un accord-cadre distinct par lot, celui-ci sera fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de véhicules
9007fftb
Produits/services: Véhicules de secours📦
Brève description:
“La consultation concerne l'aménagement de véhicules pour les besoins du service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)....”
Brève description
La consultation concerne l'aménagement de véhicules pour les besoins du service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations sont réparties en deux (02) lots distincts. Les prestations ou fournitures donneront lieu à un accord-cadre distinct par lot, celui-ci sera fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de Véhicules tous usages (VTU) sur base de Renault Trafic L2h2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de secours📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Aménagement de «Véhicules tous usages» (VTU) sur base de Renault Trafic L2h2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie(s) commerciale(s) et contractuelle(s)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations ou de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus. La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre soit 4 ans, est de 17,00 véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de véhicules service de santé (VSS) sur base de Renault Kangoo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aménagement de «Véhicules service de santé» (VSS) sur base de Renault Kangoo.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre soit 4 ans, est de 4 véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers: les recours peuvent être introduits devant cette instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers: les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 037-082810 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'aménagement de véhicules pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)....”
Brève description
La consultation concerne l'aménagement de véhicules pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations sont réparties en 2 lots distincts. Les prestations ou fournitures donneront lieu à un accord-cadre distinct par lot, celui-ci sera fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306408.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de Véhicules tous usages (VTU) sur base de Renault Trafic L2H2
Description
Description du marché: Aménagement de Véhicules tous usages (VTU) sur base de Renault Trafic L2H2.
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de Véhicules service de santé (VSS) sur base de Renault Kangoo
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement de Véhicules tous usages (VTU) sur base de Renault Trafic L2H2
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Saint-Aubert
Adresse postale: 834 route de Saintes
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213486.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagement de Véhicules service de santé (VSS) sur base de Renault Kangoo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92921.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers: les recours peuvent être introduits devant cette instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers: les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 113-277037 (2019-06-12)