Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de stations d'attente bus - Seine-Eure Avenue - fourniture et pose de mobilier urbain”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Aménagement de stations d'attente bus - Seine-Eure Avenue - fourniture et pose de mobilier urbain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'abris-bus📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Seine-Eure.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Qualité du matériel proposé (sur la base des descriptifs fournis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Cohérence de l'équipe affectée à la pose du mobilier urbain (sur la base du mémoire technique remis par les candidats)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Gestion des interfaces en cohérence avec le planning joint à l'annexe 4 du CCTP”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Insertion du matériel proposé sur la ligne du bus à haut niveau de service (sur la base de la vue 3D remise par les candidats à l'appui de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: Insertion du matériel proposé sur la ligne du bus à haut niveau de service (sur la base de la vue 3D remise par les candidats à l'appui de leur mémoire technique)
Afficher plus
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: l'accord-cadre est financé sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est financé sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Numéro de la consultation: 19-case-0025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-153802 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Thorel, CS10514
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de stations d'attente bus — Seine-Eure Avenue — fourniture et pose de mobilier urbain
19-CASE-0025”
Brève description:
“Aménagement de stations d'attente bus — Seine-Eure Avenue — fourniture et pose de mobilier urbain.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Aménagement de stations d'attente bus — Seine-Eure Avenue — fourniture et pose de mobilier urbain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du matériel proposé (sur la base des descriptifs fournis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: cohérence de l'équipe affectée à la pose du mobilier urbain (sur la base du mémoire technique remis par les candidats)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: insertion du matériel proposé sur la ligne du bus à haut niveau de service (sur la base de la vue 3D remise par les candidats à l'appui de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: insertion du matériel proposé sur la ligne du bus à haut niveau de service (sur la base de la vue 3D remise par les candidats à l'appui de leur mémoire technique)
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: gestion des interfaces en cohérence avec le planning joint à l'annexe 4 du CCTP” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-039
Titre:
“Aménagement de stations d'attente bus — Seine-Eure Avenue — fourniture et pose de mobilier urbain”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mdo
Adresse postale: 11 B avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe-mdo.com📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 616 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163775 (2020-04-03)