Aménagement de la traversée de Caldaniccia RD 72 — commune de Sarrola-Carcopino

Collectivité de Corse

Aménagement de la traversée de Caldaniccia RD 72 — commune de Sarrola-Carcopino.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2019-3dip-0340
Brève description: Aménagement de la traversée de Caldaniccia RD 72 — commune de Sarrola-Carcopino.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490062
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: VRD.
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Enrobé
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Enrobé.
Intitulé du lot: Éclairage
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Éclairage.
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Signalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour le lot 1 VRD: chiffre d'affaires minimum concernant les prestations objet du contrat (au moins une fois au cours des 3 derniers exercices): 2 000 000 EUR,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-3dip-0340. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la zone est accessible à tous possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La Collectivité de Corse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le lot nº 1 VRD du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 202-490062 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-255686
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490062
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Éclairage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Entreprise Natali
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 2219061.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Smte
Adresse postale: Carrière de Caldaniccia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 801615.90 EUR 💰
Nom: Engie Ineo Capa Corse
Adresse postale: route de la Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 151994.91 EUR 💰
Nom: Codivep
Adresse postale: PA de Purettone
Valeur totale du marché: 36465.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne»; un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 106-255686 (2020-05-29)

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