Aménagement d'un véhicule d'intervention risques animaliers

SDIS 95 Val-d'Oise

Aménagement d'un véhicule, destiné à devenir un VIRA (Véhicule d'intervention risques animaliers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 19-014
Brève description:

Aménagement d'un véhicule, destiné à devenir un VIRA (Véhicule d'intervention risques animaliers).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour autres véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757971 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pjYXWPBp6B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141661
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La consultation est non allotie. Motif: pas de prestation distincte. L'accord-cadre issu de la présente consultation fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. À titre indicatif (donnée non contractuelle), le SDIS envisage l'aménagement de 3 VIRA sur 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre à bons de commande démarre à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par périodicité de 1 an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: SDIS 95, 33 rue des moulines, Neuville-sur-Oise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sdis95
Contact
Point de contact: Service contrôles réglementaires marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).

Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours.

Cautionnement et garanties exigées: mentionné dans les pièces du marché.

Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement:

— PSE 1: film anti-agression,

— PSE 2: une rampe de gyrophares bleu clairs avec un système à LED,

— PSE 3: fourniture et pose du réfrigérateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 061-141661 (2019-03-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (>20)

Véhicules à usage spécial (10)