Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un véhicule d'intervention risques animaliers
19-014
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Aménagement d'un véhicule, destiné à devenir un VIRA (Véhicule d'intervention risques animaliers).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour autres véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.
Description du marché:
“Aménagement d'un véhicule, destiné à devenir un VIRA (Véhicule d'intervention risques animaliers).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre à bons de commande démarre à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par périodicité de 1 an.”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre à bons de commande démarre à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par périodicité de 1 an.
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Informations complémentaires:
“La consultation est non allotie. Motif: pas de prestation distincte. L'accord-cadre issu de la présente consultation fera l'objet de bons de commande sans...”
Informations complémentaires
La consultation est non allotie. Motif: pas de prestation distincte. L'accord-cadre issu de la présente consultation fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. À titre indicatif (donnée non contractuelle), le SDIS envisage l'aménagement de 3 VIRA sur 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché,...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 95, 33 rue des moulines, Neuville-sur-Oise.
“Financement: sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).
Les sommes dues au titulaire seront payées par...”
Financement: sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61).
Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours.
Cautionnement et garanties exigées: mentionné dans les pièces du marché.
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement:
— PSE 1: film anti-agression,
— PSE 2: une rampe de gyrophares bleu clairs avec un système à LED,
— PSE 3: fourniture et pose du réfrigérateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 061-141661 (2019-03-22)