Il s'agit de l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de remplacements de l'existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Département du Val-de-Marne
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le président du département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, adresse internet: http://www.valdemarne.fr, adresse internet du...”
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness
DEVPAL19-08
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux📦
Brève description:
“Il s'agit de l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de remplacements de l'existant.”
Brève description
Il s'agit de l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de remplacements de l'existant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aires de jeux à dominante bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de remplacements de l'existant. Plus précisément, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et de pose d'équipements de jeux extérieurs à dominante bois, principalement dans les jardins des établissements sanitaires et sociaux, les parcs et divers espaces du conseil départemental du Val-de-Marne. Les équipements de jeux comprennent tout mobilier (objet, matériaux ou structure) destiné à l'activité des enfants. Ces équipements sont installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet sur des espaces verts à l'intérieur des établissements publics à usage collectif. Il s'agit exclusivement d'espaces à vocation ludique, à l'exclusion de toute autre activité sportive, festive, etc. Il comprend également la réalisation des sols de sécurité afin de mettre en conformité les équipements ludiques avec la législation en vigueur. Chaque réalisation devra être accompagnée d'un test HIC effectué sur le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 170 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2020, et le 31.12.2020. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2020, et le 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la période initiale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aires de jeux à dominante métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de remplacements de l'existant. Plus précisément, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et de pose d'équipements de jeux extérieurs à dominante métal, principalement dans les jardins des établissements sanitaires et sociaux, les parcs et divers espaces du conseil départemental du Val-de-Marne. Les équipements de jeux comprennent tout mobilier (objet, matériaux ou structure) destiné à l'activité des enfants. Ces équipements sont installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet sur des espaces verts à l'intérieur des établissements publics à usage collectif. Il s'agit exclusivement d'espaces à vocation ludique, à l'exclusion de toute autre activité sportive, festive, etc. Il comprend également la réalisation des sols de sécurité afin de mettre en conformité les équipements ludiques avec la législation en vigueur. Chaque réalisation devra être accompagnée d'un test HIC effectué sur le site.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 961 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garantie professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprise sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2, un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Référence norme NF 1176 / en 1177. Qualifications professionnelles Qualisport suivantes ou équivalentes:
— 750: fourniture et installation d'équipement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Référence norme NF 1176 / en 1177. Qualifications professionnelles Qualisport suivantes ou équivalentes:
— 750: fourniture et installation d'équipement d'aires de jeux,
— 760: sols de sécurité préfabriqués synthétiques,
— 761: sols de sécurité coulés in situ,
— 762: sols de sécurité divers (écorces, sables, gravillons...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº de lot). Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des Finances et des marchés
Immeuble Thalès — bureau 156 — 1er étage — service des marchés
25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex.
Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les modalités de remise des plis sont spécifiés au règlement de la consultation. Les candidats devront, pour chacun des lots, utiliser le cadre de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 208-506849 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Monsieur le président du Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259019.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de remplacements de l'existant. Plus précisément, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et de pose d'équipements de jeux extérieurs à dominante bois, principalement dans les jardins des établissements sanitaires et sociaux, les parcs et divers espaces du Conseil départemental du Val-de-Marne. Les équipements de jeux comprennent tout mobilier (objet, matériaux ou structure) destiné à l'activité des enfants. Ces équipements sont installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet sur des espaces verts à l'intérieur des établissements publics à usage collectif. Il s'agit exclusivement d'espaces à vocation ludique, à l'exclusion de toute autre activité sportive, festive, etc. Il comprend également la réalisation des sols de sécurité afin de mettre en conformité les équipements ludiques avec la législation en vigueur. Chaque réalisation devra être accompagnée d'un test HIC effectué sur le site.
Afficher plus
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne l'aménagement d'aires de jeux, multisport et fitness (parcours de santé). Il pourra s'agir d'aménagements nouveaux ou de remplacements de l'existant. Plus précisément, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et de pose d'équipements de jeux extérieurs à dominante métal, principalement dans les jardins des établissements sanitaires et sociaux, les parcs et divers espaces du Conseil départemental du Val-de-Marne. Les équipements de jeux comprennent tout mobilier (objet, matériaux ou structure) destiné à l'activité des enfants. Ces équipements sont installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet sur des espaces verts à l'intérieur des établissements publics à usage collectif. Il s'agit exclusivement d'espaces à vocation ludique, à l'exclusion de toute autre activité sportive, festive, etc. Il comprend également la réalisation des sols de sécurité afin de mettre en conformité les équipements ludiques avec la législation en vigueur. Chaque réalisation devra être accompagnée d'un test HIC effectué sur le site.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-506849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5335
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aires de jeux à dominante bois
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint Kompan (mandataire)
Adresse postale: 363 rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.kompan.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupement conjoint SFEV — société Francilienne d'espaces verts (cotraitant)
Adresse postale: zone industrielle — 35 rue de la Butte Cordière
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.travaux-espaces-verts-paris.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109481.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5336
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aires de jeux à dominante métal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire Proludic (mandataire)
Adresse postale: 181 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.proludic.fr/🌏
Nom: Groupement solidaire Sarl Gogy (cotraitant)
Adresse postale: 12 ter rue de Paris
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sarl-gogy.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149538.50 💰
“Pour le lot 1, le montant minimal contractuel annuel est de 30 000,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant minimal contractuel annuel est de 30 000,00 EUR HT....”
Pour le lot 1, le montant minimal contractuel annuel est de 30 000,00 EUR HT. Pour le lot 2, le montant minimal contractuel annuel est de 30 000,00 EUR HT. Pour les deux lots, il n'y a pas de montants maximaux. Chaque accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2020. Ils pourront être reconduits tacitement sauf décision contraire expresse de la personne publique pour des périodes d'un an sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du Détail quantitatif estimatif (DQE) ayant servi à l'analyse des offres. Par ailleurs, l'analyse a également porté sur le taux de remise sur le tarif public. Le taux de remise proposé par l'attributaire est de 35 % pour le lot 1 et de 15 % pour le lot 2.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 118-286052 (2020-06-16)