Affrètement de services Proxitan (transport de personnes à mobilité réduite)

Semitan

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 10 services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAD

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19C02/167
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555861
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre de services à effectuer, le contrat devra s'effectuer sans sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 10 services Proxitan couvrant les heures de pointe, matin et soir, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.

Nombre de véhicules nécessaires (indicatif): 10 minibus 9 places (8 passagers).

Km utiles/an: environ 455 00 km/an.

Journée: 2200/an minimum.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Renouvellement possible 2 fois pour 1 année.

La date de démarrage indicative du marché est fixée au 1.6.2020.

Informations complémentaires:

Compte tenu du nombre de services à effectuer, le contrat devra s'effectuer sans sous-traitance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:

1) sa date d'embauche;

2) sa nationalité;

3) le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— extrait K bis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de l'implantation locale du candidat qui gérera le contrat,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,

— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années:

—— les moyens humains et leur répartition (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel),

—— les moyens matériels (composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques)…),

—— l'encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible,

— politique qualité et certification.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: virement.

Ordonnateur: Semitan.

Comptable assignataire des paiements: Semitan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques.

Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun.

Les entreprises qui entendraient se regrouper pour présenter une ou des offres de candidature devront impérativement désigner un mandataire commun unique.

Une même entreprise ne peut pas présenter, une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement.

Une entreprise ne peut pas appartenir à 2 groupements distincts qui demandent à participer.

L'appartenance d'une même entreprise à 2 candidatures distinctes entraînera l'exclusion immédiate des candidatures concernées.

La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de son offre de candidature et la remise de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

La transmission des candidatures par courrier électronique, par voie postal et par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature, doivent le faire uniquement par voie électronique via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 09
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 226-555861 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de dix services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350629
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-555861
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Vad
Commune postale: La Montagne
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Le Jeune
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 142-350629 (2020-07-21)

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