Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 10 services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement de services Proxitan (transport de personnes à mobilité réduite)
19C02/167”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 10 services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur...”
Brève description
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 10 services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 10 services Proxitan couvrant les heures de pointe, matin et soir, pour le transport de personnes à...”
Description du marché
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 10 services Proxitan couvrant les heures de pointe, matin et soir, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
Nombre de véhicules nécessaires (indicatif): 10 minibus 9 places (8 passagers).
Km utiles/an: environ 455 00 km/an.
Journée: 2200/an minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement possible 2 fois pour 1 année.
La date de démarrage indicative du marché est fixée au 1.6.2020.”
Informations complémentaires:
“Compte tenu du nombre de services à effectuer, le contrat devra s'effectuer sans sous-traitance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:
1) sa date d'embauche;
2) sa nationalité;
3) le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— extrait K bis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation de l'implantation locale du candidat qui gérera le contrat,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,
— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années:
—— les moyens humains et leur répartition (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel),
—— les moyens matériels (composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques)…),
—— l'encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible,
— politique qualité et certification.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: virement.
Ordonnateur: Semitan.
Comptable assignataire des paiements: Semitan.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques.
Les groupements d'entreprises...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques.
Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun.
Les entreprises qui entendraient se regrouper pour présenter une ou des offres de candidature devront impérativement désigner un mandataire commun unique.
Une même entreprise ne peut pas présenter, une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement.
Une entreprise ne peut pas appartenir à 2 groupements distincts qui demandent à participer.
L'appartenance d'une même entreprise à 2 candidatures distinctes entraînera l'exclusion immédiate des candidatures concernées.
La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de son offre de candidature et la remise de son offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
La transmission...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
La transmission des candidatures par courrier électronique, par voie postal et par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature, doivent le faire uniquement par voie électronique via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 09
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 226-555861 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Personne de contact: Patricia Le Jeune
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de dix services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur...”
Brève description
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de dix services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de dix services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur...”
Description du marché
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de dix services Proxitan couvrant les heures de pointe, pour le transport de personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire Nantes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-555861
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vad
Commune postale: La Montagne
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 142-350629 (2020-07-21)