Affrètement de 2 liaisons maritimes sur la Loire

Semitan

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et Hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre Gare maritime et Trentemoult Roquios (liaison existante), d'autre part. Ces liaisons s'effectueront sur le domaine maritime et feront partie intégrante du réseau de transports en commun nantais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kersea

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 19C02/035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 25181770 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063644
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La date de démarrage du début de l'exploitation des services est prévue le 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent l'exploitation des deux liaisons fluviales suivantes:

— gare Maritime <> Trentemoult Roquios: Coté Gare maritime, le candidat devra fournir, installer et maintenir un ponton; Côté Trentemoult Roquios, le candidat utilisera le ponton actuel mis à disposition par la semitan,

— hangar à Bananes <> Bas Chantenay: Coté Hangar à Bananes, le ponton sera situé à l'est de la Grue grise, parallèle au quai Wilson; Coté Bas Chantenay, dans une 1

Ces deux pontons seront mis à disposition du titulaire du marché par la Semitan.

La présente consultation a pour objet la recherche d'un prestataire capable de réaliser l'exploitation de ces liaisons, avec ses propres bateaux, conformément aux dispositions du CCTP. À titre indicatif, l'exploitation de ces liaisons en service commercial nécessite 3 bateaux.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Renouvellement possible 2 fois une année.
Informations complémentaires:

La date de démarrage du début de l'exploitation des services est prévue le 1.1.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:

1) Sa date d'embauche;

2) Sa nationalité;

3) Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de navires, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,

— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années: les moyens humains et leur répartition; les moyens matériels et outils de gestion,

— politique qualité et certification.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1) du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: chèque ou virement.

Ordonnateur: Semitan.

Comptable assignataire des paiements: Semitan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes du transport de voyageurs fluvial et/ou maritime.

La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques,

Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun.

Les entreprises qui entendraient se regrouper pour présenter une ou des offres de candidature devront impérativement désigner un mandataire commun unique.

La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de son offre de candidature et la remise de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Kapela
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Remise des candidatures: la transmission des candidatures par mail et fax et par courrier postal n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire uniquement par voie électronique via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Renseignements d'ordre administratif: service achats marchés — Sandrine Audrain et Yasmine Alvado (tel: +33 251817765 — +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Claire Kapela (courriel: ckapela@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 028-063644 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre gare maritime et Trentemoult Roquios (liaison existante), d'autre part. Ces liaisons s'effectueront sur le domaine maritime et feront partie intégrante du réseau de transports en commun nantais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-386291
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-063644
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier en affrètement l'exécution de manière permanente des services de navettes maritimes.

Ces navettes sont:

1) liaison 1: gare maritime — Trentemoult Roquios;

2) liaison 2: hangar à Bananes — Bas-Chantenay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Kersea
Adresse postale: Gare maritime, quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2019/S 156-386291 (2019-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport par voie d'eau