Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et Hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre Gare maritime et Trentemoult Roquios (liaison existante), d'autre part. Ces liaisons s'effectueront sur le domaine maritime et feront partie intégrante du réseau de transports en commun nantais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de 2 liaisons maritimes sur la Loire
19C02/035
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et Hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre...”
Brève description
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et Hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre Gare maritime et Trentemoult Roquios (liaison existante), d'autre part. Ces liaisons s'effectueront sur le domaine maritime et feront partie intégrante du réseau de transports en commun nantais.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Nantes Métropole
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'exploitation des deux liaisons fluviales suivantes:
— gare Maritime <> Trentemoult Roquios: Coté Gare maritime, le candidat...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'exploitation des deux liaisons fluviales suivantes:
— gare Maritime <> Trentemoult Roquios: Coté Gare maritime, le candidat devra fournir, installer et maintenir un ponton; Côté Trentemoult Roquios, le candidat utilisera le ponton actuel mis à disposition par la semitan,
— hangar à Bananes <> Bas Chantenay: Coté Hangar à Bananes, le ponton sera situé à l'est de la Grue grise, parallèle au quai Wilson; Coté Bas Chantenay, dans une 1 phase, à la mise en service des liaisons, les navettes accosteront au niveau du quai Armor, avec accès au chantier Esclain, puis dans une seconde phase, à partir de 2024, le ponton sera installé au niveau de l'escade.
Ces deux pontons seront mis à disposition du titulaire du marché par la Semitan.
La présente consultation a pour objet la recherche d'un prestataire capable de réaliser l'exploitation de ces liaisons, avec ses propres bateaux, conformément aux dispositions du CCTP. À titre indicatif, l'exploitation de ces liaisons en service commercial nécessite 3 bateaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible 2 fois une année.
Informations complémentaires:
“La date de démarrage du début de l'exploitation des services est prévue le 1.1.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:
1) Sa date d'embauche;
2) Sa nationalité;
3) Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de navires, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,
— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années: les moyens humains et leur répartition; les moyens matériels et outils de gestion,
— politique qualité et certification.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1) du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: chèque ou virement.
Ordonnateur: Semitan.
Comptable assignataire des paiements: Semitan.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes du transport de voyageurs fluvial et/ou maritime.
La consultation est ouverte aux entreprises qui...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes du transport de voyageurs fluvial et/ou maritime.
La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques,
Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun.
Les entreprises qui entendraient se regrouper pour présenter une ou des offres de candidature devront impérativement désigner un mandataire commun unique.
La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de son offre de candidature et la remise de son offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 028-063644 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre...”
Brève description
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 2 liaisons maritimes entre le Bas-Chantenay et hangar à Bananes (nouvelle liaison) d'une part, et entre gare maritime et Trentemoult Roquios (liaison existante), d'autre part. Ces liaisons s'effectueront sur le domaine maritime et feront partie intégrante du réseau de transports en commun nantais.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier en affrètement l'exécution de manière permanente des services de navettes maritimes.
Ces navettes sont:
1) liaison...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier en affrètement l'exécution de manière permanente des services de navettes maritimes.
Ces navettes sont:
1) liaison 1: gare maritime — Trentemoult Roquios;
2) liaison 2: hangar à Bananes — Bas-Chantenay.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-063644
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kersea
Adresse postale: Gare maritime, quai Ernest Renaud
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2019/S 156-386291 (2019-08-12)