Affrètement d'une vedette pour la récupération des conteneurs Sarmat lors des entraînements aux procédures de largage par les aéronefs de la marine nationale

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Affrètement d'une vedette pour la récupération des conteneurs Sarmat lors des entraînements aux procédures de largage par les aéronefs de la marine nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LHD (Lamanage Huchet Desmars)

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Numéro de référence: DAF_2019_000094
Brève description:

Affrètement d'une vedette pour la récupération des conteneurs Sarmat lors des entraînements aux procédures de largage par les aéronefs de la marine nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.antoine@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298222196 📞
Fax: +33 298222423 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422779&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229767
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2019_000094». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Brève description:

Affrètement d'une vedette pour la récupération des conteneurs Sarmat lors des entraînements au procédure de largage par les aéronefs de la marine nationale.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1.7.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible par décision tacite pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas d'un nº SIRET utilisent:

— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. Le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— le dossier de présentation synthétique de la société

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,

— références contrôlables des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés: les critères de sélection des candidatures sont:

— irrecevabilité des candidatures,

— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet de l'accord-cadre (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Brest.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2019_000094». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 095-229767 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383374
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229767
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: LHD (Lamanage Huchet Desmars)
Numéro d'enregistrement national: 39941972000012
Adresse postale: rue du Galion
Commune postale: Donges
Code postal: 44480
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://groupelhd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 155-383374 (2019-08-09)

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