Avis de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Adresse postale: place de la RĂ©publique
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
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Téléphone:
+33 147608000 đ
Courrier Ă©lectronique:
marches-publics@mairie-colombes.fr đ§
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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URL:
http://marchespublics.colombes.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://marchespublics.colombes.fr đ
Communication
URL des documents:
http://marchespublics.colombes.fr đ
URL de participation:
http://marchespublics.colombes.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement et distribution de lettres et de colis
19as-Cp-0853-F
Produits/services:
Services postaux et services de courrier
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BrĂšve description:
âNature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â...â
BrĂšve description
Nature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â prise en charge de l'affranchissement d'enveloppe de rĂ©ponse,
â envoi de colis,
â obtention de boĂźte postale avec numĂ©ro.
Marché public passé en procedure adaptée en application de l'article 28 du décret
nÂș 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique en application de l'article 78 du dĂ©cret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est Ă bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passĂ© en application de
l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Estimation financiÚre annuelle: 230 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires:
Services postaux et services de courrier
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Lieu d'exécution:
Hauts-de-Seine
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Description du marché:
âNature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â...â
Description du marché
Nature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â prise en charge de l'affranchissement d'enveloppe de rĂ©ponse,
â envoi de colis,
â obtention de boĂźte postale avec numĂ©ro.
Marché public passé en procedure adaptée en application de l'article 28 du décret
nÂș 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique en application de l'article 78 du dĂ©cret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est Ă bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passĂ© en application de
l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Estimation financiÚre annuelle: 230 000 EUR HT.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
CritÚre de qualité (pondération): 50
CritÚre de coût (nom): Prix
CritÚre de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une pĂ©riode de 1 an sans que la durĂ©e cumulĂ©e du marchĂ© ne puisse excĂ©der 4 ans.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prĂ©vus Ă l'article 48 et 49 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015:
â lettre...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prĂ©vus Ă l'article 48 et 49 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du 23.7.2015:
â lettre de candidature ou imprimĂ© DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas Ă©chĂ©ant â copie du ou des jugements prononcĂ©s, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimĂ© DC1). DĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nÂș 2015-899 du
23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2)
â renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnĂ©e aux articles L. 5212-1 Ă
L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),
â dĂ©claration sur l'honneur relative Ă l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes,
â tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitĂ©es Ă engager la sociĂ©tĂ© . Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ le formulaire DC2 tĂ©lĂ©chargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thĂšme: marchĂ©s publics,
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â le formulaire DC2 tĂ©lĂ©chargeable sur
http://www.minefe.gouv.fr, thÚme: marchés publics,
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'annĂ©e en cours,
â prĂ©sentation d'une...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'annĂ©e en cours,
â prĂ©sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
12:01 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
âLes dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă ...â
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă l'acheteur, dĂ©poser un pli, allez sur
http://marchespublics.colombes.fr
Le présent marché prend effet à compter du 1.5.2019 pour une durée de 1an.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
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Téléphone:
+33 130173400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đ§
Fax: +33 130173459
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
ââ recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© contre les manquements aux obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
â recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© contre les manquements aux obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©,
â recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© contre les manquements aux obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA, Ă compter de la date de signature du marchĂ© et ce jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de 1 mois si un avis d'attribution est publiĂ© au JOUE, Ă dĂ©faut d'une telle publication jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de 6 mois Ă compter de la signature du marchĂ©.
Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
â recours de pleine juridiction formĂ© contre la validitĂ© du marchĂ©, dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 059-136626 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
âNature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â...â
BrĂšve description
Nature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â prise en charge de l'affranchissement d'enveloppe de rĂ©ponse,
â envoi de colis,
â obtention de boĂźte postale avec numĂ©ro. MarchĂ© public passĂ© en procĂ©dure adaptĂ©e en application de l'article 28 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique en application de l'article 78 du dĂ©cret 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre est Ă bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passĂ© en application de l'article 80 du dĂ©cret 2016-360 du 25.3.2016 montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Estimation financiĂšre annuelle 230 000 EUR HT.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 184462.92 đ°
Description
Description du marché:
âNature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â...â
Description du marché
Nature des prestations:
â l'envoi au quotidien de courriers ou de colis affranchis,
â fourniture d'enveloppes prĂ©-affranchies,
â fourniture de timbres,
â prise en charge de l'affranchissement d'enveloppe de rĂ©ponse,
â envoi de colis,
â obtention de boĂźte postale avec numĂ©ro. MarchĂ© public passĂ© en procĂ©dure adaptĂ©e en application de l'article 28 du dĂ©cret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique en application de l'article 78 du dĂ©cret 2016-360 du 25.3.2016 l'accord-cadre est Ă bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passĂ© en application de l'article 80 du dĂ©cret 2016-360 du 25.3.2016 montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Estimation financiĂšre annuelle 230 000 EUR HT.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136626
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste solutions Business
Adresse postale: 3 boulevard du Levant
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
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RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184462.92 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe montant indiquĂ© correspond au devis quantitatif estimatif annuel. L'accord-cadre est Ă bons de commande et dĂ©fini comme suit: montant maximum annuel...â
Le montant indiqué correspond au devis quantitatif estimatif annuel. L'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit: montant maximum annuel (HT): 300 000 EUR. Estimation financiÚre annuelle (HT): 230 000 EUR.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âRecours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© contre les manquements aux obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© contre les manquements aux obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ© recours en rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© contre les manquements aux obligations de publicitĂ© et de mise en concurrence devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du TA, Ă compter de la date de signature du marchĂ© et ce jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai d'un mois si un avis d'attribution est publiĂ© au Joue, Ă dĂ©faut d'une telle publication jusqu'Ă l'expiration d'un dĂ©lai de 6 mois Ă compter de la signature du marchĂ©. Ce recours est impossible si le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel a Ă©tĂ© exercĂ© (ou si un dĂ©lai de 11 jours a Ă©tĂ© respectĂ© entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marchĂ© et sa signature pour les marchĂ©s Ă procĂ©dure adaptĂ©e). Recours de pleine juridiction formĂ© contre la validitĂ© du marchĂ©, dans le dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 121-297202 (2019-06-24)