Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire no19v003 — fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le pôle administratif”
Produits/services: Travaux de cloisonnement📦
Brève description:
“Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le pôle administratif.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Halles 28000 Chartres.
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande.
L'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 650 ml.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement spécifique hors trame
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande.
L'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 70 ml.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
09:00 📅
“— remise des échantillons: pour chaque lot, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront une maquette du composant du produit a une...”
— remise des échantillons: pour chaque lot, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront une maquette du composant du produit a une échelle permettant son appréciation. Le détail de l'échantillon attendu ainsi que les modalités de sa remise sont définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les échantillons servent à l'analyse des critères qualité et caractère esthétique,
— la visite du site est facultative mais recommandée: les modalités d'organisation de cette visite sont détaillées à l'article 6.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «http://www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 053-120870 (2019-03-12)
Informations complémentaires (2019-04-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-120870
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-19 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-22 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où ajouter le texte: références de l'avis initial
Texte à ajouter: parue dans le BOAMP à compter du 14.3.2019...”
Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où ajouter le texte: références de l'avis initial
Texte à ajouter: parue dans le BOAMP à compter du 14.3.2019 et mise en ligne le 14.3.2019 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant: https://marches.agglo-chartres.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 073-171927 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 19v003 — Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le pôle administratif”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande. L'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 650 ml.”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande l'estimation en quantité pour la durée totale de l'accord-cadre est de 70 ml.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-120870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019102V
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le pôle administratif — lot 1 Cloisons modulaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cloisons Partena
Adresse postale: 11/15 chemin du Crèvecoeur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le pôle administratif — lot 2 Cloisonnement spécifique hors trame”
Titre
Fourniture et installation de cloisons modulaires et de cloisonnement spécifique hors trame pour le pôle administratif — lot 2 Cloisonnement spécifique hors trame
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des...”
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-325960 (2019-07-09)