Affaire nº 19v031 — prestations complémentaires de viabilité hivernale pour la ville de Chartres

Ville de Chartres

La présente consultation a pour objet de définir les conditions auxquelles le prestataire s'engage à intervenir en soutien des services municipaux de la ville de Chartres concernant le déneigement en pré-curatif et/ou en curatif des voies définies dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-13 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions auxquelles le prestataire s'engage à intervenir en soutien des services municipaux de la ville de Chartres concernant le déneigement en pré-curatif et/ou en curatif des voies définies dans le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277701
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique — Télérecours citoyens—accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 113-277701 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des interventions par un prestataire en soutien des services municipaux de la Ville de Chartres concernant le déneigement en précuratif et/ou en curatif des voies définies dans le contrat.
Valeur totale du marché: 303966.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479254
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277701
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 7.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation est de 80 000 EUR HT pour chaque période. Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 14.6.2019 (annonce nº 19-90462), sur https://marches.agglo-chartres.fr/ le 15.6.2019. Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 303966.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 7.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation est de 80 000 EUR HT pour chaque période.
Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 14.6.2019 (annonce nº 19-90462), sur https://marches.agglo-chartres.fr/ le 15.6.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 197-479254 (2019-10-08)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement