La présente consultation a pour objet de définir les conditions auxquelles le prestataire s'engage à intervenir en soutien des services municipaux de la ville de Chartres concernant le déneigement en pré-curatif et/ou en curatif des voies définies dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19v031 — prestations complémentaires de viabilité hivernale pour la ville de Chartres”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions auxquelles le prestataire s'engage à intervenir en soutien des services municipaux de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions auxquelles le prestataire s'engage à intervenir en soutien des services municipaux de la ville de Chartres concernant le déneigement en pré-curatif et/ou en curatif des voies définies dans le DCE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique — Télérecours citoyens—accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 113-277701 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19v031 — prestations complémentaires de viabilité hivernale pour la Ville de Chartres”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des interventions par un prestataire en soutien des services municipaux de la Ville de Chartres concernant le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des interventions par un prestataire en soutien des services municipaux de la Ville de Chartres concernant le déneigement en précuratif et/ou en curatif des voies définies dans le contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303966.52 💰
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019222V
Titre: Prestations complémentaires de viabilité hivernale pour la Ville de Chartres
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofiroute
Adresse postale: 12-14 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303966.52 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 7.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date,...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 7.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30.6.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque fois.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation est de 80 000 EUR HT pour chaque période.
Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 14.6.2019 (annonce nº 19-90462), sur https://marches.agglo-chartres.fr/ le 15.6.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 197-479254 (2019-10-08)