Affaire nº 19v017 fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif et autres bâtiments de la ville de Chartres
Ville de Chartres
Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment Est et bâtiment Ouest), l'Hôtel Montescot et autres bâtiments de la ville de Chartres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-05 | Avis de marché |
| 2019-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages permanents
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages permanents 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages permanents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164602
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chartres (28000).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-164602 (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages permanents
Brève description:
Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment Est et bâtiment Ouest), l'Hôtel Montescot et autres bâtiments de la ville de Chartres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages permanents 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages permanents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164602
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur.
À titre indicatif, les prestations sont estimées à 152 000 EUR HT pour la période initiale et à 20 000 EUR HT pour chaque période d'exécution suivante.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La transmission électronique est obligatoire via le profil acheteur à l'adresse: https://marches.agglo-chartres.fr
Les modalités de transmission sont définies dans le RC et dans la fiche intitulée «Instructions concernant la dématérialisation» jointe au DCE. À noter que la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou support physique électronique n'est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Brève description:
La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chartres (28000).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur.
À titre indicatif, les prestations sont estimées à 152 000 EUR HT pour la période initiale et à 20 000 EUR HT pour chaque période d'exécution suivante.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La transmission électronique est obligatoire via le profil acheteur à l'adresse: https://marches.agglo-chartres.fr
Les modalités de transmission sont définies dans le RC et dans la fiche intitulée «Instructions concernant la dématérialisation» jointe au DCE. À noter que la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou support physique électronique n'est autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 070-164602 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318909
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164602
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Boscher Signalétique et Image
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 130-318909 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment est et bâtiment ouest), l'hôtel Montescot et autres bâtiments de la ville de Chartres.
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318909
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164602
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en quantité et en valeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en quantité et en valeur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Boscher Signalétique et Image
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée sur https://marches.agglo-chartres.fr le 7.4.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».
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