Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment Est et bâtiment Ouest), l'Hôtel Montescot et autres bâtiments de la ville de Chartres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19v017 fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif et autres bâtiments de la ville de Chartres”
Produits/services: Panneaux à messages permanents📦
Brève description:
“Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment Est et bâtiment...”
Brève description
Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment Est et bâtiment Ouest), l'Hôtel Montescot et autres bâtiments de la ville de Chartres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chartres (28000).
Description du marché:
“La nature et quantité des prestations et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur.
À titre indicatif, les prestations sont...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur.
À titre indicatif, les prestations sont estimées à 152 000 EUR HT pour la période initiale et à 20 000 EUR HT pour chaque période d'exécution suivante.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La transmission électronique est obligatoire via le profil acheteur à l'adresse: https://marches.agglo-chartres.fr
Les modalités de transmission sont définies dans le RC et dans la fiche intitulée «Instructions concernant la dématérialisation» jointe au DCE. À noter que la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 070-164602 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19v017 — Fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure pour le Pôle administratif et autres bâtiments de la ville de Chartres”
Brève description:
“Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment est et bâtiment...”
Brève description
Les prestations concernent notamment la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif (bâtiment est et bâtiment ouest), l'hôtel Montescot et autres bâtiments de la ville de Chartres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 000 💰
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en quantité et en valeur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019101V
Titre:
“Fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure pour le pôle administratif et autres bâtiments de la ville de Chartres”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boscher Signalétique et Image
Adresse postale: 2 rue du Fonteny
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
“Annonce initiale publiée sur https://marches.agglo-chartres.fr le 7.4.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur...”
Annonce initiale publiée sur https://marches.agglo-chartres.fr le 7.4.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-318909 (2019-07-04)