Affaire nº 19V002 — lutte contre les nuisibles sur le territoire de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du CCAS

Ville de Chartres

Les prestations comprennent essentiellement:
— des campagnes annuelles de dératisation générale,
— des interventions ponctuelles de dératisation et de désinsectisation, autant que de besoin, déterminés en commun accord avec Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS,
— des campagnes de sanitation (lutte contre les blattes, cafards, rats, etc), dans les bâtiments définis par Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS (cuisine, école, bâtiments municipaux etc),
— des campagnes de piégeage de ragondins et rats musqués le long de cours d'eau ou fossés de l'agglomération,
— des interventions ponctuelles de piégeage de ragondins et rats musqués.
Les fréquences de campagnes sont données à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normandie Dératisation

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement: — des campagnes annuelles de dératisation générale, — des interventions ponctuelles de dératisation et de désinsectisation, autant que de besoin, déterminés en commun accord avec Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS, — des campagnes de sanitation (lutte contre les blattes, cafards, rats, etc), dans les bâtiments définis par Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS (cuisine, école, bâtiments municipaux etc), — des campagnes de piégeage de ragondins et rats musqués le long de cours d'eau ou fossés de l'agglomération, — des interventions ponctuelles de piégeage de ragondins et rats musqués. Les fréquences de campagnes sont données à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074528
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement:

— des campagnes annuelles de dératisation générale,

— des interventions ponctuelles de dératisation et de désinsectisation, autant que de besoin, déterminés en commun accord avec Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS,

— des campagnes de sanitation (lutte contre les blattes, cafards, rats, etc), dans les bâtiments définis par Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS (cuisine, école, bâtiments municipaux etc),

— des campagnes de piégeage de ragondins et rats musqués le long de cours d'eau ou fossés de l'agglomération,

— des interventions ponctuelles de piégeage de ragondins et rats musqués.

Les fréquences de campagnes sont données à titre indicatif.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique — télérecours citoyens — accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 033-074528 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement: — des campagnes annuelles de dératisation générale, — des interventions ponctuelles de dératisation et de désinsectisation, autant que de besoin, déterminés en commun accord avec Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS, — des campagnes de sanitation (lutte contre les blattes, cafards, rats, etc.), dans les bâtiments définis par Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS (cuisine, école, bâtiments municipaux etc.), — des campagnes de piégeage de ragondins et rats musqués le long de cours d'eau ou fossés de l'agglomération, — des interventions ponctuelles de piégeage de ragondins et rats musqués. Les fréquences de campagnes sont données à titre indicatif.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325075
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074528
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 15.2.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 14.2.2019 et le BOAMP le 14.2.2019. Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des campagnes de sanitation (lutte contre les blattes, cafards, rats, etc.), dans les bâtiments définis par Chartres Métropole, la ville de Chartres ou le CCAS (cuisine, école, bâtiments municipaux etc.),

— des interventions ponctuelles de piégeage de ragondins et rats musqués. Les fréquences de campagnes sont données à titre indicatif.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Normandie Dératisation
Commune postale: Bernat
Code postal: 27306
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Écho républicain du 15.2.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 14.2.2019 et le BOAMP le 14.2.2019.

Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.

Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique — Télérecours citoyens — accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 132-325075 (2019-07-09)

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