Les prestations comprennent notamment:
— l'acquisition de véhicules, de fourgons légers et d'engins techniques,
— la reprise de véhicules, fourgons légers et engins techniques, sauf pour le lot nº 1 «Chariot élévateur frontal à gaz»,
— la fourniture des équipements et documentations attendus,
— les garanties associées,
— le cas échéant les formations aux utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19a043 — acquisition de véhicules, de fourgons légers et d'engins techniques et prestations associées”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment:
— l'acquisition de véhicules, de fourgons légers et d'engins techniques,
— la reprise de véhicules, fourgons légers...”
Brève description
Les prestations comprennent notamment:
— l'acquisition de véhicules, de fourgons légers et d'engins techniques,
— la reprise de véhicules, fourgons légers et engins techniques, sauf pour le lot nº 1 «Chariot élévateur frontal à gaz»,
— la fourniture des équipements et documentations attendus,
— les garanties associées,
— le cas échéant les formations aux utilisateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chariot élévateur frontal à gaz neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
Les délais d'exécution, autres...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon utilitaire plateau avec ridelles et hayon 3,5 t neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tracteur compact version hydrostatique neuf — 4 roues motrices — homologué route” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quad agricole neuf — homologué route
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 véhicules type citadine VP essence neufs — 5 portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourgonnette rallongée VP électrique neuve avec location de batterie —2 ou 3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnette rallongée essence neuve — 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourgon utilitaire -3,5 t avec châssis cabine court, roues jumelées et 2 bennes ampliroll neuf” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tondeuse neuve autoportée frontale sans cabine avec arceau de protection et toit de protection équipée d'un bac de ramassage avec fonction aspirateur et souffleur”
Titre
Tondeuse neuve autoportée frontale sans cabine avec arceau de protection et toit de protection équipée d'un bac de ramassage avec fonction aspirateur et souffleur
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgon rallongé neuf — 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 SSV neufs — homologués route
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules type citadine VP électriques d'occasion avec location de batterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini pelle neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules type compact VP essence neufs — 5 portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse compacte voirie et travaux publics neuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la Directive européenne 2009/33/CE du Parlement européen et du conseil du 23.4.2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la Directive européenne 2009/33/CE du Parlement européen et du conseil du 23.4.2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, à l'article 12 de la loi nº 2011-12 du 5.1.2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, au décret nº 2011-493 et à l'arrêté du 5.5.2011, le marché fait l'objet de conditions d'exécution conformément aux stipulations des CPTM concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
16:00 📅
“Pour les lots nº 2 à 15, la visite des véhicules de reprise est facultative, mais recommandée. Les modalités de prise de rendez-vous sont détaillées à...”
Pour les lots nº 2 à 15, la visite des véhicules de reprise est facultative, mais recommandée. Les modalités de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 5.2 du RC.
Audition de démonstration (le cas échéant pour les lots 1, 2, 3, 4, 8, 9, 11, 13 et 15 uniquement): lors de l'analyse des offres, le coordonnateur du groupement de commande se réserve la possibilité d'organiser une démonstration des fournitures proposées par l'ensemble des candidats à un même lot. Les modalités d'organisation de cette audition sont détaillées à l'article 7.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-366479 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19A043 — acquisition de véhicules, de fourgons légers et d'engins techniques et prestations associées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263131.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente et conditions de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourgon utilitaire plateau avec ridelles et hayon 3.5 t neuf
Description
Description du marché:
“La nature et la quantité des fournitures et l'indication des besoins et des exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et conditions de garantie
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et des exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 3 véhicules type citadines VP essence neufs — 5 portes
Titre:
“Fourgonnette rallongée VP électrique neuve avec location de batterie — 2 ou 3 places” Description
Description du marché:
“La nature et la quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourgon utilitaire — 3.5 t avec châssis cabine court, roues jumelées et 2 bennes ampliroll neuf”
Titre: 2 véhicules type citadines VP électriques d'occasion avec location de batterie
Titre: 2 véhicules type compacts VP essence neufs — 5 portes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019247GA
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Chariot élévateur frontal à gaz neuf
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AEB Chartres
Adresse postale: 11/13 rue René Cassin
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourgon utilitaire plateau avec ridelles et hayon 3.5 t neuf
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019248GA
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Tracteur compact version hydrostatique neuf — 4 roues motrices — homologué route” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Garden Equipement
Adresse postale: 1 rue Paul Langevin — ZA Le Vallier
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019249GA
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Quad agricole neuf — homologué route
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhermite équipement loisir
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10031.76 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: 3 véhicules type citadines VP essence neufs — 5 portes
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Fourgonnette rallongée VP électrique neuve avec location de batterie — 2 ou 3 places”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Fourgon utilitaire — 3.5 t avec châssis cabine court, roues jumelées et 2 bennes ampliroll neuf”
9️⃣
Numéro de contrat: 2019250GA
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Tondeuse neuve autoportée frontale sans cabine avec arceau de protection et toit de protection équipée d'un bac de ramassage avec fonction aspirateur et souffleur”
Titre
Tondeuse neuve autoportée frontale sans cabine avec arceau de protection et toit de protection équipée d'un bac de ramassage avec fonction aspirateur et souffleur
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Garden équipement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 2 véhicules type citadines VP électriques d'occasion avec location de batterie
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019251GA
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Mini pelle neuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter location
Adresse postale: parc Euroval — rue du Val de L'Eure
Commune postale: Fontenay-sur-Eure
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 300 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 2 véhicules type compacts VP essence neufs — 5 portes
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019252GA
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Balayeuse compacte voirie et travaux publics neuve
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 500 💰
“Annonce initiale publiée au BOAMP du 2.8.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr — le 2.8.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat...”
Annonce initiale publiée au BOAMP du 2.8.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr — le 2.8.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 232-568999 (2019-11-27)