Affaire nº 19a042 — acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du centre intercommunal d'action sociale de Chartres Métropole
Acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du centre intercommunal d'action sociale de Chartres Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIAS de Chartres Métropole
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19a042 — acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du centre intercommunal...”
Titre
Affaire nº 19a042 — acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du centre intercommunal d'action sociale de Chartres Métropole
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Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du centre intercommunal d'action sociale de...”
Brève description
Acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du centre intercommunal d'action sociale de Chartres Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans les documents du DCE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Une estimation de la valeur commandée est précisée en...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique II.2.6) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes neutres ou avec sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 2 fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot nº 2 fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Toute proposition pour cette consultation (lot 1 et/ou lot 2) devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés à l'article 5.2 du règlement de la...”
Toute proposition pour cette consultation (lot 1 et/ou lot 2) devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation et selon les modalités définies dans ce même article. Ces échantillons serviront à l'analyse du critère qualité de l'offre des candidats et notamment à apprécier la qualité, la solidité, la robustesse… des produits.
La transmission électronique des plis est obligatoire sauf pour les échantillons (cf. article 5.2 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 153-376324 (2019-08-07)
Informations complémentaires (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19a042 — acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du Centre intercommunal...”
Titre
Affaire nº 19a042 — acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du Centre intercommunal d'action sociale de Chartres Métropole
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Brève description:
“Acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du Centre intercommunal d'action sociale de...”
Brève description
Acquisition de fournitures administratives pour les services de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et du Centre intercommunal d'action sociale de Chartres Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-376324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participations
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 175-426313 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Une estimation de la valeur commandée est précisée en...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique V.2.4) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-376324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019245GA
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dactyl Buro Office
Adresse postale: 11 rue Charles Durand — CS 90004
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019246GA
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enveloppes neutres ou avec sérigraphie
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie (CEPAP)
Adresse postale: espace Gutenberg — CS 40007
Commune postale: Roullet-St-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Annonce initiale publiée au BOAMP du 9.8.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 9.8.2019.
Annonce rectificative publiée au BOAMP du 8.9.2019 et...”
Annonce initiale publiée au BOAMP du 9.8.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 9.8.2019.
Annonce rectificative publiée au BOAMP du 8.9.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 6.9.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 232-568834 (2019-11-27)