Affaire nº 19a028: acquisition de mobiliers pôle administratif à Chartres et réapprovisionnement des services — relance lots nº 1 et nº 3

Chartres Métropole

Les prestations attendues portent notamment sur la fourniture, l'installation, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente des équipements mobiliers des espaces de travail du pôle administratif du nouvel hôtel de ville de Chartres et le réapprovisionnement des services de la Communauté d'agglomération de Chartres, du CCAS, du CIAS et de la Ville de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199346
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 749 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Postes de travail, rangements et accessoires, mobilier de direction
Numéro du lot: 1
Brève description: La nature et quantité des fournitures sont précisées dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 625 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tables de réunion, tables des espaces équipe, tables des salles de commissions
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 124 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon les articles L. 2112-2 à L 2112-4 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
Cias
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des échantillons: il est demandé aux candidats de fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Ces échantillons serviront à apprécier la qualité des produits. Les modalités de livraison sont définies à dans le règlement de consultation.

Remise de mises en situations 2d et 3d: Il est demandé aux candidats de fournir des mises en situation 2d et 3d à l'appui de leur offre. Ces mises en situations serviront à apprécier la qualité des produits. Les modalités de livraison sont définies à dans le règlement de consultation.

Accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 Cja,

— recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 084-199346 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues portent notamment sur la fourniture, l'installation, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente des équipements mobiliers des espaces de travail du pôle administratif du nouvel Hôtel de Ville de Chartres et le réapprovisionnement des services de la Communauté d'agglomération de Chartres, du CCAS, du CIAS et de la ville de Chartres.

Valeur totale du marché: 702433.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372067
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199346
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans le BOAMP et le JOUE du 28.4.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 28.4.2019. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planification — Organisation livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente — Garantie — Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Dactyl Buro Aménagement
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective — CS 40003
Commune postale: Bourges
Code postal: 18022
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 625 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: B Comme Design — SAS La Bureautique
Adresse postale: 10 rue Sardaigne
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 77033.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans le BOAMP et le JOUE du 28.4.2019, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 28.4.2019.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,

— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr».

Source: OJS 2019/S 151-372067 (2019-08-02)

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