Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Nom: CIAS Chartres Métropole
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire nº 19A010 — prestations de nettoyage des locaux et des vitreries
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Description du marché: L'indication des besoins et exigences est précisée dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 285 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation globale tous membres du groupement et...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation globale tous membres du groupement et toutes périodes d'exécution confondus est précisée en rubrique II.2.6) du présent avis.
Un détail de l'estimation est indiqué dans le règlement de la consultation.
Reprise du personnel: la liste des effectifs concernés est jointe au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation globale tous membres du groupement et...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation globale tous membres du groupement et toutes périodes d'exécution confondus est précisée en rubrique II.2.6) du présent avis. Un détail de l'estimation est indiqué dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La visite de sites est facultative, mais recommandée. Les modalités d'organisation des visites sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
«Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 056-129414 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la Ville de Chartres
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire nº 19a010 — prestations de nettoyage des locaux et des vitreries
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 056-129414
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Texte à ajouter dans l'avis original: endroit où ajouter le texte: références de l'avis initial
Texte à ajouter: parue dans le BOAMP à compter du...”
Texte à ajouter dans l'avis original: endroit où ajouter le texte: références de l'avis initial
Texte à ajouter: parue dans le BOAMP à compter du 17.3.2019/Mise en ligne le 17.3.2019 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant: https://marches.agglo-chartres.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190713 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 578 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7 du décret º 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019139GA
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de nettoyage des locaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg propreté et services associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 285 920 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019140GA
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations de nettoyage des vitreries
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La Reluisante
Adresse postale: ZA Le Val de Luisant — 3 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 660 💰
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pièces du marché seront communiquées à tout...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «http://www.telerecours.fr».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367727 (2019-07-31)