Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 19V045 — fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description: Fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Potelets, bancs, jardinières et barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville de Chartres et de Chartres Métropole.
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grilles d'arbres et corsets d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grilles inox
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.” Informations complémentaires
“Chaque lot objet de la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 199-483100 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 19v045 — fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020007GV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Potelets, bancs, jardinières et barrières
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Concept Urbain
Adresse postale: 151 allée de la Fosse Neuve
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 858 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020008GV
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grilles d'arbres et corsets d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Area
Adresse postale: 17 rue d'Ariane
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 426 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Grille inox
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les lots 1 et 2 sont conclus sont montant minimal ni montant maximal, pour une période de 1 an, reconductible 3 fois 1 an à chaque fois.
Le lot 1 a été...”
Les lots 1 et 2 sont conclus sont montant minimal ni montant maximal, pour une période de 1 an, reconductible 3 fois 1 an à chaque fois.
Le lot 1 a été estimé à 70 000 EUR HT par an et le lot 2 à 15 000 EUR HT par an.
Le lot 1 a été attribué avec une offre à 108 858,14 EUR TTC selon le DQE et le lot 2 a été attribué avec une offre à 15 426 EUR TTC selon le DQE.
Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 12.10.2019 et sur le BOAMP le 15.10.2019.
Les pièces des accords-cadres seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces des accords-cadres se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064254 (2020-02-06)