Affaire 19S0890 gestion du Centre de compétences régional du composite et son plateau technique

Région Grand Est

Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire la gestion du «Centre de compétences régional du composite» (CCRC) actuellement dénommé «Centre de compétences aérocomposites» et de son plateau technique, dispositif développé par la région Grand Est et l'État dédié aux besoins de formation du secteur industriel aérocomposites. Ce centre est situé dans les locaux du lycée Henri Vogt à Commercy (55) amenant le futur gestionnaire à exercer ses missions en lien avec le proviseur du lycée ainsi que les services de la maison de la région de Saint Dizier — Bar le Duc. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP formation

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier résidentiel › Services de gestion d'institutions

Où ?

• Lorraine › Meuse
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'institutions
Brève description:

Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire la gestion du «Centre de compétences régional du composite» (CCRC) actuellement dénommé «Centre de compétences aérocomposites» et de son plateau technique, dispositif développé par la région Grand Est et l'État dédié aux besoins de formation du secteur industriel aérocomposites. Ce centre est situé dans les locaux du lycée Henri Vogt à Commercy (55) amenant le futur gestionnaire à exercer ses missions en lien avec le proviseur du lycée ainsi que les services de la maison de la région de Saint Dizier — Bar le Duc. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336391 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352360
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique» se décompose comme suit: moyens humains et techniques 40 % — organisation et méthodologie 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de validité du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Le titulaire du marché aura en charge la gestion du fonctionnement du Centre de compétences régional du composite, dans le cadre de la mise en œuvre de formations (initiales et continues) ainsi que d'actions de promotion des métiers du composite; il devra notamment à ce titre organiser la logistique de la mise en œuvre des actions de formation, assurer le bon fonctionnement des machines composant le plateau technique, assurer la sécurité et l'entretien des locaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère «Valeur technique» se décompose comme suit: moyens humains et techniques 40 % — organisation et méthodologie 30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi (direction de l'achat public)
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 18.9.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 143-352360 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire la gestion du «Centre de compétences régional du composite» (CCRC) actuellement dénommé «Centre de compétences aérocomposites» et de son plateau technique, dispositif développé par la Région Grand Est et l'État dédié aux besoins de formation du secteur industriel aérocomposites. Ce centre est situé dans les locaux du lycée Henri Vogt à Commercy (55) amenant le futur gestionnaire à exercer ses missions en lien avec le proviseur du lycée ainsi que les services de la Maison de la Région de Saint-Dizier-Bar-le-Duc. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Valeur totale du marché: 251161.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592671
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352360
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire la gestion du «Centre de compétences régional du composite» (CCRC) actuellement dénommé «Centre de compétences aérocomposites» et de son plateau technique, dispositif développé par la Région Grand Est et l'État dédié aux besoins de formation du secteur industriel aérocomposites. Ce centre est situé dans les locaux du lycée Henri Vogt à Commercy (55) amenant le futur gestionnaire à exercer ses missions en lien avec le proviseur du lycée ainsi que les services de la Maison de la Région de Saint-Dizier-Bar-le-Duc. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.

Le titulaire du marché aura en charge la gestion du fonctionnement du centre de compétences régional du composite, dans le cadre de la mise en œuvre de formations (initiales et continues) ainsi que d'actions de promotion des métiers du composite; il devra notamment à ce titre organiser la logistique de la mise en œuvre des actions de formation, assurer le bon fonctionnement des machines composant le plateau technique, assurer la sécurité et l'entretien des locaux…

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Gip Formation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 251161.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 241-592671 (2019-12-11)

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