Affaire 19s0874 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV Meuse Voie Sacrée

Région Grand Est

Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des usagers de la gare Meuse TGV (55) depuis et vers les gares de Bar-le-Duc (55), Verdun (55) et Commercy (55).
Le titulaire du marché devra ainsi assurer des navettes routières express pour chaque desserte TGV (cf. point II.2.4) infra). La reprise éventuelle du personnel actuellement affecté à l'exécution du/des marché(s) en cours sera effectuée selon les modalités définies par la (les) convention(s) collective(s) applicable(s) aux candidats concernés.
Les informations nécessaires (masse salariale) sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Voyages Hervé Coutarel
• Transdev Grand Est

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Meuse
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des usagers de la gare Meuse TGV (55) depuis et vers les gares de Bar-le-Duc (55), Verdun (55) et Commercy (55). Le titulaire du marché devra ainsi assurer des navettes routières express pour chaque desserte TGV (cf. point II.2.4) infra). La reprise éventuelle du personnel actuellement affecté à l'exécution du/des marché(s) en cours sera effectuée selon les modalités définies par la (les) convention(s) collective(s) applicable(s) aux candidats concernés. Les informations nécessaires (masse salariale) sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336391 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345075
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — qualité et continuité de service 35 %, — qualité environnementale 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra ainsi assurer des navettes routières express pour chaque desserte TGV (cf. point II.2.4) infra). La reprise éventuelle du personnel actuellement affecté à l'exécution du/des marché(s) en cours sera effectuée selon les modalités définies par la (les) convention(s) collective(s) applicable(s) aux candidats concernés.

Les informations nécessaires (masse salariale) sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.

Les navettes routières express objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Cependant, les liaisons les moins fréquentées seront susceptibles d'évoluer, en cours d'exécution du marché, en lignes virtuelles, activées sur demande des usagers, fonctionnant toujours avec un seul point de prise en charge et de dépose selon des horaires et un itinéraire prédéfinis et fixes.

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— qualité et continuité de service 35 %,

— qualité environnementale 25 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français;

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi
Point de contact: Direction de l'achat public
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.9.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3).

Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 140-345075 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à 1 prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des usagers de la gare Meuse TGV (55) depuis et vers les gares de Bar Le Duc (55), Verdun (55) et Commercy (55). Le titulaire du marché devra ainsi assurer des navettes routières express pour chaque desserte TGV (Cf. point II.2.4) infra). La reprise éventuelle du personnel actuellement affecté à l'exécution du/des marché(s) en cours sera effectuée selon les modalités définies par la (les) convention(s) collective(s) applicable(s) aux candidats concernés. Les informations nécessaires (masse salariale) sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.

Valeur totale du marché: 947834.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538126
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345075
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les navettes routières express, objets du marché, seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Cependant, les liaisons les moins fréquentées seront susceptibles d'évoluer, en cours d'exécution du marché, en lignes virtuelles, activées sur demande des usagers, fonctionnant toujours avec 1 seul point de prise en charge et de dépose selon des horaires et 1 itinéraire prédéfinis et fixes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: SARL Voyages Hervé Coutarel
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 947836.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— 1 recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— 1 recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 219-538126 (2019-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)