Affaire 19s0874 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV Meuse Voie Sacrée
Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des usagers de la gare Meuse TGV (55) depuis et vers les gares de Bar-le-Duc (55), Verdun (55) et Commercy (55).
Le titulaire du marché devra ainsi assurer des navettes routières express pour chaque desserte TGV (cf. point II.2.4) infra). La reprise éventuelle du personnel actuellement affecté à l'exécution du/des marché(s) en cours sera effectuée selon les modalités définies par la (les) convention(s) collective(s) applicable(s) aux candidats concernés.
Les informations nécessaires (masse salariale) sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Téléphone: +33 387336391📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi”
Commune postale: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336391📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0874 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de...”
Titre
Affaire 19s0874 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV Meuse Voie Sacrée
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à un prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des usagers de la gare Meuse TGV (55) depuis et vers les gares de Bar-le-Duc (55), Verdun (55) et Commercy (55).
Le titulaire du marché devra ainsi assurer des navettes routières express pour chaque desserte TGV (cf. point II.2.4) infra). La reprise éventuelle du personnel actuellement affecté à l'exécution du/des marché(s) en cours sera effectuée selon les modalités définies par la (les) convention(s) collective(s) applicable(s) aux candidats concernés.
Les informations nécessaires (masse salariale) sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse.
Description du marché:
“Les navettes routières express objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires...”
Description du marché
Les navettes routières express objets du marché seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Cependant, les liaisons les moins fréquentées seront susceptibles d'évoluer, en cours d'exécution du marché, en lignes virtuelles, activées sur demande des usagers, fonctionnant toujours avec un seul point de prise en charge et de dépose selon des horaires et un itinéraire prédéfinis et fixes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et continuité de service 35 %,
— qualité environnementale 25 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français;
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.9.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.9.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3).
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 140-345075 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19S0874 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy à destination de...”
Titre
Affaire 19S0874 — exécution d'un service régulier de transport routier de voyageurs non urbain au départ de Bar Le Duc, Verdun et Commercy à destination de la Gare TGV Meuse -Voie Sacrée
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Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à 1 prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s)...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, vise à confier à 1 prestataire l'exécution de service(s) régulier(s) public(s) routier(s) de transport créé(s) à l'attention des usagers de la gare Meuse TGV (55) depuis et vers les gares de Bar Le Duc (55), Verdun (55) et Commercy (55). Le titulaire du marché devra ainsi assurer des navettes routières express pour chaque desserte TGV (Cf. point II.2.4) infra). La reprise éventuelle du personnel actuellement affecté à l'exécution du/des marché(s) en cours sera effectuée selon les modalités définies par la (les) convention(s) collective(s) applicable(s) aux candidats concernés. Les informations nécessaires (masse salariale) sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de validité du présent marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 947834.42 💰
Description
Description du marché:
“Les navettes routières express, objets du marché, seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires...”
Description du marché
Les navettes routières express, objets du marché, seront exploitées sous forme de lignes cadencées et fonctionneront selon des horaires et des itinéraires prédéfinis et fixes. Cependant, les liaisons les moins fréquentées seront susceptibles d'évoluer, en cours d'exécution du marché, en lignes virtuelles, activées sur demande des usagers, fonctionnant toujours avec 1 seul point de prise en charge et de dépose selon des horaires et 1 itinéraire prédéfinis et fixes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345075
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Voyages Hervé Coutarel
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 947836.24 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— 1 référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— 1 référé contractuel dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— 1 recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— 1 recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 219-538126 (2019-11-08)