Le marché objet de la consultation vise la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air situé sur la commune de Hagéville (54470), comportant différente zones: aéronautique, loisirs et station gaz.
Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts: la description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-après. Le lot 2 uniquement est un marché réservé (cf. point VI.3) ci-après). Préalablement à la remise de leur offre, les candidats aux 2 lots devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: marchesfournituresservices@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespubllics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: M. Didier Kurz (direction du tourisme), Tél: +33 387616642 — courriel: didier.kurz@grandest.fr — pour les renseignements...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: M. Didier Kurz (direction du tourisme), Tél: +33 387616642 — courriel: didier.kurz@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (direction de l'achat public)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 19s0315 Entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air situé sur la commune de...”
Brève description
Le marché objet de la consultation vise la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air situé sur la commune de Hagéville (54470), comportant différente zones: aéronautique, loisirs et station gaz.
Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts: la description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-après. Le lot 2 uniquement est un marché réservé (cf. point VI.3) ci-après). Préalablement à la remise de leur offre, les candidats aux 2 lots devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et travaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“En plus de l'entretien des zones aéronautique, de loisirs et station gaz (tonte, désherbage, arrosage, nettoyage des voies de circulation …), ce lot...”
Description du marché
En plus de l'entretien des zones aéronautique, de loisirs et station gaz (tonte, désherbage, arrosage, nettoyage des voies de circulation …), ce lot comporte des prestations de broyage, d'abattage et de manutention (cf. CCTP du lot 1 et plan annexé).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations 8 %,
— démarches qualité et...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations 8 %,
— démarches qualité et environnementale 8 %,
— moyens techniques proposés pour l'exécution des prestations 8 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 8 %,
— amélioration des délais d'exécution 8 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des fossés, merlons et barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché sera chargé de l'entretien des fossés, des merlons, des haies et des clôtures (cf. CCTP du lot 2 et plan annexé); il pourra également...”
Description du marché
Le titulaire du marché sera chargé de l'entretien des fossés, des merlons, des haies et des clôtures (cf. CCTP du lot 2 et plan annexé); il pourra également se voir confier des petits travaux de réparation sur les barrières bois qui clôturent le site.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat,
— et pour le lot 2 uniquement, un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 uniquement est réservé...”
En application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 2 uniquement est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les candidats devront fournir un document attestant qu'ils sont reconnus comme entreprise remplissant les conditions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.5.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 061-141726 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air situé sur la commune de...”
Brève description
Le marché objet de la consultation vise la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de Chambley Planet Air situé sur la commune de Hageville (54470), comportant différente zones: aéronautique, loisirs et station gaz. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts: la description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-après. Le lot 2 uniquement est un marché réservé (cf. point VI.3)) ci-après). Préalablement à la remise de leur offre, les candidats aux 2 lots devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32873.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“En plus de l'entretien des zones aéronautique, de loisirs et station gaz (tonte, désherbage, arrosage, nettoyage des voies de circulation ....), ce lot...”
Description du marché
En plus de l'entretien des zones aéronautique, de loisirs et station gaz (tonte, désherbage, arrosage, nettoyage des voies de circulation ....), ce lot comporte des prestations de broyage, d'abattage et de manutention (cf. CCTP du lot 1 et plan annexé).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900994
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts et travaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Boutte
Commune postale: Dampvitoux
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 894 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900995
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des fossés, merlons et barrières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Communauté de communes Mad et Moselle
Commune postale: Arnaville
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10979.50 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment...”
La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 132-325034 (2019-07-08)