Affaire 19s0256: prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la région Grand Est
Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations:
— de déménagement,
— de manutention,
— de mise en décharge,
— de transports d'objets,
— de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la région Grand Est.
Les prestations sont alloties (voir point II.2); elles pourront concerner du mobilier, des matériels informatiques, des machines-outils, des charges sensibles, des œuvres d'art, des robots industriels...
Les sites et établissements concernés sont:
— lesMaisons de la région, agences, et autres bâtiments institutionnels,
— les établissements publics locaux d'enseignements publics,
— les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics,
— les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,
— les centres de formations, et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité.
Accords-cadres à bons de commande conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespubllics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespubllics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: Mme Mougeolle Valérie (Direction des lycées) Tél.: +33 3876445 — courriel: valerie.mougeolle@grandest.fr — pour les...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: Mme Mougeolle Valérie (Direction des lycées) Tél.: +33 3876445 — courriel: valerie.mougeolle@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de l'achat Public)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0256: prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le...”
Titre
Affaire 19s0256: prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la région Grand Est
Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations:
— de déménagement,
— de manutention,
— de mise en décharge,
— de transports d'objets,
— de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la région Grand Est.
Les prestations sont alloties (voir point II.2); elles pourront concerner du mobilier, des matériels informatiques, des machines-outils, des charges sensibles, des œuvres d'art, des robots industriels...
Les sites et établissements concernés sont:
— lesMaisons de la région, agences, et autres bâtiments institutionnels,
— les établissements publics locaux d'enseignements publics,
— les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics,
— les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,
— les centres de formations, et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité.
Accords-cadres à bons de commande conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lieux de départ situés dans les départements de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et de l'Aube (10)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse et Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Le titulaire pourra être amené:
— à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d'opérations immobilières menées par les Maisons de la...”
Description du marché
Le titulaire pourra être amené:
— à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d'opérations immobilières menées par les Maisons de la région (transferts de locaux anciens vers nouveaux locaux),
— à participer aux réunions de chantier et phasage des opérations de reconstruction/restructuration,
— de répondre à des demandes de transferts de machines-outils, des déménagements de locaux suite à des modifications de cartes scolaires, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration,
— à effectuer des transports ponctuels entre lycées et ou depuis la plate-forme de stockage de mobilier scolaire, d'internat, de matériels de cuisine, et
— à procéder à des opérations d'évacuation de matériels et mobiliers pour mise au rebus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 40...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 40 %,
— qualité de l'organisation proposées pour l'exécution du marché 25 %,
— démarché environnementale proposée dans le cadre de l'exécution du marché 5 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Moselle (57), de la Meurthe et Moselle (54) et des Vosges (88)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle — Vosges — Meurthe et Moselle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lieux de départ/prise en charge situés dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.4.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.4.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3).
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 055-127169 (2019-03-14)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0256 Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte...”
Titre
Affaire 19s0256 Prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est
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Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de...”
Brève description
Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est. Les prestations sont alloties (voir point II.2)); elles pourront concerner du mobilier, des matériels informatiques, des machines-outils, des charges sensibles, des œuvres d'art, des robots industriels… Les sites et établissements concernés sont les Maisons de la Région, agences, et autres bâtiments institutionnel, les Établissements publics locaux d'enseignement publics, les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics, les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, les centres de formations, et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité. Accords-cadres à bons de commande conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 055-127169
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.4.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Texte
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.4.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 10.5.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Texte
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 10.5.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 077-184151 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0256: prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le...”
Titre
Affaire 19s0256: prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est
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Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de...”
Brève description
Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire l'exécution des prestations de déménagement, de manutention, de mise en décharge, de transports d'objets, de mobiliers et de matériels divers pour le compte de la Région Grand Est.
Les prestations sont alloties (voir point II.2)); elles pourront concerner du mobilier, des matériels informatiques, des machines-outils, des charges sensibles, des œuvres d'art, des robots industriels...
Les sites et établissements concernés sont les Maisons de la région, agences, et autres bâtiments institutionnel, les établissements publics locaux d'enseignement publics, les locaux d'enseignements spécialisés et lycées agricoles publics, les Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, les Centres de formations, et d'une manière générale tous les sites relevant du patrimoine de la collectivité.
Accords-cadres à bons de commande conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95467.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse, Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Le titulaire pourra être amené à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d'opérations immobilières menées par les Maisons de la...”
Description du marché
Le titulaire pourra être amené à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d'opérations immobilières menées par les Maisons de la région (transferts de locaux anciens vers nouveaux locaux), à participer aux réunions de chantier et phasage des opérations de reconstruction/restructuration, répondre à des demandes de transferts de machines-outils, des déménagements de locaux suite à des modifications de cartes scolaires, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuer des transports ponctuels entre lycées et ou depuis la plate-forme de stockage de mobilier scolaire, d'internat, de matériels de cuisine et à procéder à des opérations d'évacuation de matériels et mobiliers pour mise au rebut.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 40...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations 40 %,
— qualité de l'organisation proposées pour l'exécution du marché 25 %,
— démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution du marché 5 %.
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Site principal ou lieu d'exécution: Moselle — Meurthe et Moselle — Vosges.
Description du marché:
“Le titulaire pourra être amené à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d' opérations immobilières menées par les Maisons de la...”
Description du marché
Le titulaire pourra être amené à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d' opérations immobilières menées par les Maisons de la région (transferts de locaux anciens vers nouveaux locaux), à participer aux réunions de chantier et phasage des opérations de reconstruction/restructuration, répondre à des demandes de transferts de machines-outils, des déménagements de locaux suite à des modifications de cartes scolaires, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuer des transports ponctuels entre lycées et ou depuis la plate-forme de stockage de mobilier scolaire, d'internat, de matériels de cuisine et à procéder à des opérations d'évacuation de matériels et mobiliers pour mise au rebut.
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Description du marché:
“Le titulaire pourra être amené à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d' opérations immobilières menées par les Maisons de la...”
Description du marché
Le titulaire pourra être amené à opérer des transferts de mobiliers, et matériels notamment lors d' opérations immobilières menées par les Maisons de la région (transferts de locaux anciens vers nouveaux locaux), à participer aux réunions de chantier et phasage des opérations de reconstruction/restructuration, répondre à des demandes de transferts de machines-outils, des déménagements de locaux suite à des modifications de cartes scolaires, des récupérations de mobilier ou équipements suite à des travaux de restructuration, effectuer des transports ponctuels entre lycées et ou depuis la plate-forme de stockage de mobilier scolaire, d'internat, de matériels de cuisine et à procéder à des opérations d'évacuation de matériels et mobiliers pour mise au rebut
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lieux de départ situés dans les départements de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52) et de l'Aube (10)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousselot Manutention
Adresse postale: 110 rue René Descartes
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31822.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lieux de départ/prise en charge situés dans les départements de la Moselle (57), de la Meurthe et Moselle (54) et des Vosges (88)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31822.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901221
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lieux de départ/prise en charge situés dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis Alsace
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 92712
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31822.50 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 152-375208 (2019-08-05)